Dans le cadre de la discussion sur le Budget 2017, les députés socialistes ont voté l’augmentation de la taxe sur […]
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Catégorie : INTERVENTIONS
Exemption de CSG : Plus de pouvoir d’achat pour les retraités modestes
Sabine BUIS Députée de l’Ardèche Conseillère départementale Communiqué de Presse (21/10/2016) Plus de pouvoir […]
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Crédit Impôt pour l’Action Solidaire en faveur des associations
A l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour l’année 2017, un amendement parlementaire portant création d’un […]
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Projet de loi Montagne : mes amendements adoptés
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté en première […]
Lire la suiteProposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG
J’ai co-signé une proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. L’IVG est un […]
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