Exemption de CSG : Plus de pouvoir d’achat pour les retraités modestes

Sabine BUIS

          Députée de l’Ardèche            

Conseillère départementale

 

Communiqué de Presse (21/10/2016)

Plus de pouvoir d’achat pour les retraités modestes

 

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017), la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement cosigné par Sabine Buis, qui vient améliorer le pouvoir d’achat de plusieurs centaines de milliers de retraités modestes. 

Sabine Buis explique : « Avec plusieurs de mes collègues, nous avons proposé d’augmenter le seuil du revenu fiscal de référence à partir duquel les personnes retraitées sont exemptées de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Cette mesure devrait toucher 480 000 ménages, qui bénéficieront désormais du taux zéro de la CSG et d’un gain moyen de 540 euros de revenus par an. »

Aujourd’hui, pour bénéficier de cette exemption de la CSG, un retraité doit gagner 10 676 euros net par an, soit 1 206 euros net par mois. Avec cet amendement, ce seuil passe à 11 210 euros par an, soit 1 255 euros par mois.

Par ailleurs, comme l’avait précédemment communiqué Sabine Buis, le Budget 2017 prévoit que les retraités ayant recours à des aides à domicile pour les aider dans leur vie quotidienne auront désormais droit non plus seulement à une réduction mais à un crédit d’impôt. C’est-à-dire que même les ménages ne payant pas (ou plus) d’impôts en bénéficieront, car ils seront remboursés des montants correspondants. Au total, cette mesure devrait bénéficier à 1,3 millions de ménages.

Sabine Buis conclut : « Avec ces deux mesures, les parlementaires socialistes continuent de veiller à améliorer le pouvoir d’achat des Français-es les plus modestes. Ces mesures sont d’autant plus nécessaires que de nombreuses personnes âgées seules ont vu leur revenu fiscal de référence évoluer fortement avec la suppression par le Gouvernement Sarkozy/Fillon en 2009, de la demi-part fiscale dont bénéficiaient les veuves et veufs ayant élevé des enfants. »

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