A l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour l’année 2017, un amendement parlementaire portant création d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, équivalent attendu du CICE pour le secteur non-lucratif, a été adopté.
Il s’agira d’un abattement de 4 % de la masse salariale, appliqué à la taxe sur les salaires, afin que l’ensemble du secteur associatif non lucratif puisse en bénéficier. C’est donc un véritable crédit d’impôt associatif, dont le coût est évalué à 600 millions d’euros, dont pourront bénéficier les associations.
C’est une excellente nouvelle pour le milieu associatif, nouvelle qui sera complétée d’ici quelques semaines par une mesure de reconnaissance du bénévolat avec la création d’un congé d’engagement prévu dans le cadre de la Loi « Egalité – Citoyenneté ». L’annonce a d’ailleurs été saluée par l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS.
Depuis deux ans et demi, les responsables nationaux et locaux des établissements et services adhérents des sept organisations signataires, référentes de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale privée non lucrative dans notre pays, avaient amplifié leurs démarches, m’alertant sur le sujet.
Nul doute que ce signal positif va être reçu à la fois comme un encouragement mais aussi une reconnaissance, pour le million et demi de bénévoles et de salariés qui œuvrent dans ces établissements auprès des malades, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de précarité.
L’immense intérêt de cette mesure en direction des associations, fondations, mutuelles et des centres de lutte contre le cancer, est en effet que ce ballon d’oxygène fiscal va en totalité servir la capacité d’agir et de servir nos concitoyens vulnérables, avec de nouvelles activités et emplois.