Le groupe de travail sur le code minier rend ce jour son rapport au Ministre de l’écologie, du développement durable […]
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Catégorie : COMMUNIQUÉS
Détachement des travailleurs : des avancées majeures contre les fraudes
Après des mois de négociations difficiles, les ministres du travail de l’Union européenne ont trouvé, ce 9 décembre, à Bruxelles, […]
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Lutte contre le système prostitutionnel : adoption de la proposition de loi
Ce mercredi 4 décembre, à 268 voix pour, nous avons adopté, à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi déposée par […]
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Fracturation hydraulique : communiqué de presse de Jean-Paul CHANTEGUET
L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié ce mercredi un rapport sur « les techniques alternatives à la […]
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Publication des communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Suite aux intempéries survenues à la fin du mois d’octobre en Ardèche, de nombreuses communes ayant subi des dégâts ont […]
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