Le groupe de travail sur le code minier rend ce jour son rapport au Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au Ministre du redressement productif. Le code minier actuel a été pour l’essentiel pensé pour la société française du XIXème siècle. Les préoccupations économiques, sociales et environnementales de la France ont bien évolué depuis.
Je salue les propositions du rapport Tuot : création d’un haut conseil des mines, élaboration d’un schéma national minier, renforcement de la participation du public, meilleure évaluation environnementale… Ce projet de code minier est une bonne base de discussion. Reste à transformer l’essai d’un débat parlementaire riche et apaisé que j’appelle de mes vœux.
Le Président de la République s’était engagé, lors de la campagne présidentielle à engager la réforme du code minier sans cesse repoussée depuis 2009. Un an pour élaborer un projet de texte aussi monumental et important que le code minier est un délai très raisonnable. Grâce à l’engagement de Philippe Martin, Ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le droit minier se soumet progressivement aux principes de la Charte de l’environnement.
L’importance du débat parlementaire. Le projet présenté par M Thierry Tuot constitue une bonne base de discussion pour le Parlement. Le débat parlementaire permettra d’enrichir, de clarifier, de garantir l’équilibre entre écologie et économie.
Je me suis engagée très tôt dans le combat contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste, sans participation des citoyens et sans considération pour l’environnement. Elue députée, j’ai consacré beaucoup de temps à l’émergence d’une démocratie environnementale alors que j’étais rapporteure du projet de loi sur la participation du public. Au sein du Groupe d’études sur le code minier je continuerai à m’investir, sur la base de ce projet publié aujourd’hui, pour que la valorisation du sous-sol ne se pas au bénéfice de quelques-uns mais au profit de tous.