L’examen de la Proposition de loi relative à la réforme du code minier a débuté ce matin en Commission du […]
Lire la suite
Catégorie : RETOUR SUR LES PROJETS DE LOIS
La proposition sur le respect de l’animal en abattoir adoptée
Jeudi 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir. Suite […]
Lire la suite
Non à la désinformation sur l’IVG
L’Assemblée nationale a adopté le 1er décembre la proposition de loi que j’avais cosignée, relative à l’extension du délit […]
Lire la suite
Taxe sur les Transactions Financières : des recettes nouvelles pour mieux lutter contre la pauvreté
Dans le cadre de la discussion sur le Budget 2017, les députés socialistes ont voté l’augmentation de la taxe sur […]
Lire la suite
Exemption de CSG : Plus de pouvoir d’achat pour les retraités modestes
Sabine BUIS Députée de l’Ardèche Conseillère départementale Communiqué de Presse (21/10/2016) Plus de pouvoir […]
Lire la suite