Je rencontre très régulièrement des représentants du monde combattant à ma permanence, enfin d’ensemble, porter les revendications des anciens […]
Lire la suiteCatégorie : RETOUR SUR LES PROJETS DE LOIS
Crédit Impôt pour l’Action Solidaire en faveur des associations
A l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour l’année 2017, un amendement parlementaire portant création d’un […]
Lire la suiteProjet de loi Montagne : mes amendements adoptés
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté en première […]
Lire la suiteProposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG
J’ai co-signé une proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. L’IVG est un […]
Lire la suiteCommuniqué de presse : Emploi à domicile, les ménages modestes pourront bénéficier d’un crédit d’impôt
Sabine BUIS Députée de l’Ardèche Conseillère départementale Communiqué de Presse (19/09/2016) Emploi à domicile : les ménages modestes pourront bénéficier […]
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