La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, portée par les […]
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Catégorie : A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Projet de loi Transition énergétique : Examen du titre relatif à l’Economie circulaire en Commission spéciale
Ce mercredi, la Commission spéciale chargée d’examiner le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, […]
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Projet de loi Transition énergétique : début de l’examen en 2ème lecture en Commission spéciale
Hier soir, la Commission spéciale chargée d’examiner le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, […]
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Intempéries des mois de septembre et octobre 2014 : L’Etat débloque 2.4 millions d’euros pour les communes touchées
Par courrier daté du 13 mars 2015, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, vient de confirmer à Sabine Buis que l’Etat […]
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50 mesures pour les ruralités
Depuis 50 ans, les espaces de faible densité, qui étaient ceux de la France rurale de l’après-guerre, se sont largement […]
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