50 mesures pour les ruralités

Depuis 50 ans, les espaces de faible densité, qui étaient ceux de la France rurale de l’après-guerre, se sont largement transformés. Aujourd’hui, selon l’INSEE, les Français ne sont plus que 5 % à habiter des communes en dehors de l’influence des villes.

L’opposition « urbain – rural » continue malgré tout d’imprégner les esprits, alors que les relations et les interdépendances qui lient la plupart des villes aux campagnes via l’augmentation des mobilités et des échanges pour le développement, l’accès au travail, à l’enseignement, aux loisirs, sont de plus en plus fortes.

Par conséquent, les mécanismes de péréquation et de redistribution nationale qui ont, parallèlement aux politiques d’aménagement et aux politiques sectorielles, favorisé le développement de tous les territoires depuis 20 ans, doivent être revus pour faire face aux nouvelles ruralités.

Depuis 2012 de nombreuses mesures ont été prises concernant l’accès aux services publics, et notamment de santé, l’éducation, le développement économique, le soutien au commerce et à l’artisanat, la transition écologique, l’évolution de l’agriculture… Mais des besoins nouveaux ne cessent d’apparaître auxquels le Gouvernement veut répondre.

Avec les nouvelles mesures présentées le 13 mars lors du Comité interministériel aux ruralités,  ce sont 50 mesures fortes pour nos ruralités qui sont actées.

Ces dernières se concentrent autour de 3 priorités :

• Garantir à chaque citoyen un égal accès aux services, qu’ils soient publics, économiques, éducatifs, culturels ou de loisirs. C’est au fondement du pacte républicain et l’État doit être le garant de cette égalité qui doit guider toutes les territorialisations des politiques publiques.

• Renforcer les capacités des territoires et de leurs élus à porter et développer des projets qui permettent une proximité de l’action publique, son adaptation aux besoins réels de nos concitoyens et une efficacité dans leur mise en œuvre.

• Dépasser les logiques de concurrence territoriale qui ont délité le lien social, qui ont opposé les territoires les uns aux autres. Nous relèverons ce défi en renforçant les pôles de centralité que sont les centres-bourgs et les villes moyennes, et en développant les liens entre territoires ruraux et urbains.

 

Voici la liste détaillée des 50 mesures pour nos ruralités :

– Priorité 1 : Garantir à tous l’égalité d’accès aux services. Le sentiment d’appartenance à la République est intimement lié à la capacité des habitants d’accéder aux services essentiels. Réduire les inégalités sociales et territoriales, anticiper les mutations de la société, tels sont les enjeux que doit relever la politique gouvernementale d’accessibilité des services au public. Les actions qui seront menées :

• Un accès aux services de santé partout en France
  • Mesure 1 – Créer 200 maisons ou pôles de santé supplémentaires en 2015 : celles-ci viendront s’ajouter aux 600 qui ont déjà bénéficié depuis 2012 du financement de l’État.
  • Mesure 2 – Faciliter l’installation des jeunes médecins :
    • Doubler le nombre de contrats d’engagement de service public (CESP). 881 étudiants ou internes auront opté, en 2014, pour le versement d’une bourse en contrepartie de l’engagement à s’installer dans un « désert médical ».
    • En 2015, un contrat de « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) peut être signé entre le médecin généraliste ou spécialiste et l’agence régionale de santé (ARS), pour une durée de trois ans. 200 contrats de PTMA seront proposés pour des nouvelles installations en zones manquants de médecins sur la période 2015/2016.
  • Mesure 3 – Adapter l’organisation des soins aux besoins spécifiques des territoires ruraux :
    • La rémunération collective d’équipes des professionnels de santé dans les maisons ou pôles de santé pluridisciplinaires, ainsi que les centres de santé, est pérennisée et généralisée en 2015. D’ici 2017, 1 000 équipes de soins de proximité au total bénéficieront de cette rémunération, qui valorise de nouveaux services pour les patients et renforce l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé. En contrepartie de cette rémunération, les professionnels de santé peuvent offrir un meilleur accès aux soins (des plages horaires élargies, par exemple) et une meilleure qualité des soins ;
    • Accélérer le déploiement des expérimentations en télémédecine afin de permettre aux patients pris en charge en ville ou structures médico-sociales (EHPAD) de bénéficier d’une expertise spécifique à distance.
  • Mesure 4 – Assurer l’accès aux soins dans les territoires les plus isolés :
    • Mettre en place en 2015 un contrat permettant d’obtenir le versement par les ARS d’une rémunération complémentaire aux médecins installés en zones isolées ;
    • Garantir un accès aux soins urgents en moins de trente minutes sur tout le territoire ;
    • Reconnaitre le rôle et soutenir les hôpitaux de proximité. En 2015, le financement des hôpitaux de proximité sera adapté pour les établissements qui contribuent à la mise en place d’une offre de soins hospitaliers essentiels, en particulier dans les zones les plus fragiles.
  • Mesure 5 – Rénover le dialogue entre les élus et les agences régionales de santé : l’efficacité de la lutte contre les déserts médicaux dépend de l’étroite collaboration des acteurs de terrain, en particulier entre les collectivités territoriales et les ARS ; elle peut prendre la forme de contrats locaux de santé. Afin de renforcer la gouvernance locale, le projet de loi de santé instaure des comités territoriaux de santé. Ils permettront d’unifier les actions des élus et des ARS en faveur de l’offre de soins de proximité.
• 1000 maisons de services au public pour mieux « rendre service » : généralisation de la création d’espaces mutualisés de services au public réunissant neuf grands opérateurs nationaux chargés de missions de service public (La Poste, la SNCF, EDF, GRDF, Pôle Emploi, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocation familiale, de mutualité sociale agricole) :
  • Mesure 6 – Ouvrir 1 000 maisons de services au public dès la fin 2016 grâce au partenariat avec La Poste.
  • Mesure 7 – Doubler le financement national des maisons de services au public par la création d’un fonds entre neuf opérateurs de services.
  • Mesure 8 – Encourager les services publics « itinérants ».
• L’école en milieu rural, un lieu de réussite éducative et citoyenne :
  • Mesure 9 – Prolonger jusqu’au 31 décembre 2015 l’opération « Écoles connectées » et le soutien au raccordement à l’Internet haut débit des écoles les plus isolées.
  • Mesure 10 – Favoriser le regroupement et la mise en réseau des écoles.
  • Mesure 11 – Accompagner en priorité les élus des communes rurales dans leurs projets éducatifs territoriaux.
• Des pratiques culturelles diversifiées au cœur des ruralités :
  • Mesure 12 – Promouvoir un aménagement culturel équilibré du territoire :
    • Déployer la stratégie des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en faveur de l’accès des territoires ruraux et périphériques, elle s’appuiera sur :
      • le renforcement de la mobilisation des institutions culturelles de tous les champs (création, patrimoine) notamment par le développement de leurs ressources numériques, et avec un point focal sur les médiathèques, qui sont le premier service culturel de proximité ;
      • le soutien aux programmations culturelles itinérantes sur les territoires (circuit de cinéma et de spectacles vivants itinérants, actions hors les murs) ;
      • le développement des résidences d’artistes sur les territoires.
    • Développer l’éducation artistique et culturelle dans ces mêmes zones : une part importante des crédits nouveaux mobilisés pour le développement de cette politique a été fléchée à destination des territoires ruraux, dans une dynamique partenariale avec les collectivités. De plus, le protocole signé entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt porte un objectif de développement de l’éducation artistique et culturel dans l’enseignement agricole.
  • Une mobilité adaptée aux spécificités des territoires ruraux et périurbains :
    • Mesure 13 – Elaborer des plans de mobilité rurale, dans le cadre des schémas régionaux de l’intermodalité : plusieurs actions adaptées aux spécificités rurales sont d’ores-et-déjà mises en œuvre, ou vont l’être entre 2015 et début 2016, pour faciliter la mobilité :
      • l’élaboration des schémas régionaux de l’intermodalité par les régions visant à mieux coordonner les autorités organisatrices en matière d’organisation des services et des réseaux, d’information des usagers, de tarification et de billettique ;
      • le développement des services de transports par autocar ;
      • les nouveaux usages de la voiture individuelle sont intégrés à ce plan d’actions ; en 2015 seront ainsi réalisés une campagne de communication et le référentiel de bonnes pratiques destinés à développer le covoiturage et l’auto partage.
    • Mesure 14 – Assurer les conditions de maintien des petites stations-services indépendantes via le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.
    • Mesure 15 – Poursuivre la mise en œuvre du schéma national des vélo routes et voies vertes.
  • Le télétravail, un moyen pertinent pour favoriser la présence d’actifs dans les espaces ruraux :
    • Mesure 16 – Elaborer un plan national du déploiement du télétravail, avec les associations d’élus et les partenaires sociaux.
  • La protection des populations et des biens en milieu rural pour assurer la qualité de vie :
    • Mesure 17 – Développer des conventions de coordination entre les polices municipales, et la police ou la gendarmerie nationales.
    • Mesure 18 – Expérimenter des partenariats avec les acteurs locaux pour renforcer la présence de proximité de la gendarmerie.
    • Mesure 19 – Consolider et promouvoir le volontariat sapeur-pompiers.

 

– Priorité 2 – Amplifier les capacités de développement des territoires ruraux :

• Accès au numérique et connexion au téléphone mobile, des impératifs pour l’attractivité :

• Mesure 20 – Accélérer le raccordement au très haut débit des services publics et des entreprises identifiés comme prioritaires par les collectivités.

• Mesure 21 – Résorber les zones blanches (2G et 3G) : l’achèvement du programme de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile 2G se fera en actualisant la liste des communes à couvrir. L’ensemble de ces communes sera couvert par tous les opérateurs d’ici la fin 2016.

• Mesure 22 – Ouvrir un guichet « couverture mobile » pour accompagner les projets locaux.

• Mesure 23 – Améliorer la couverture mobile à l’intérieur des logements : un accord sera rapidement conclu avec les opérateurs mobiles pour la mise à disposition de solutions adaptées à faible coût, ce qui permettra de mieux satisfaire les différents besoins d’utilisation, tant à titre personnel que professionnel.

• Mesure 24 – Stimuler le financement participatif pour la médiation numérique.

• Une agriculture locale compétitive et respectueuse de l’environnement :

• Mesure 25 – Faciliter la participation des producteurs locaux aux marchés publics pour atteindre 40 % de produits locaux dans la restauration collective d’ici à 2017.

• Mesure 26 – Mettre en place des groupements d’intérêt économique et environnemental : créé par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, le GIEE est un collectif comprenant en majorité des agriculteurs, qui mettent en œuvre, de façon libre et volontaire, un projet d’amélioration des méthodes de production agricole pour combiner performance économique, environnementale et sociale. Ce projet se fait sur un « petit » territoire, où plusieurs agriculteurs sont concernés par les mêmes enjeux et qui est propice aux échanges. C’est un dispositif nouveau, résolument ouvert, basé sur le volontariat et les initiatives locales. Il permet d’identifier des pratiques innovantes, de montrer des réussites dans les domaines à la fois économique et environnemental, et de diffuser ces résultats pour les démultiplier.

• Mesure 27 – Soutenir la mise en place des groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers : l’objectif des GIEEF est d’offrir aux acteurs forestiers privés la possibilité de gérer durablement leurs forêts au niveau d’un territoire cohérent afin de mobiliser davantage de bois tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux. Les GIEEF ont été créés par la loi d’avenir pour l’agriculture, mais il n’en existe pas Il s’agit donc d’impulser et d’accompagner leur mise en place. Dans le cadre du contrat stratégique de filière (CSF) et du doublement du fonds chaleur, l’ADEME va lancer un appel à manifestation d’intérêt en lien avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt qui permettra d’accompagner le lancement des premiers GIEEF.

• Des projets de développement touristique adaptés aux territoires ruraux :
•  Mesure 28 – Renforcer les « pôles d’excellence touristique ».

• Mesure 29 – Lancer des « contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux ».

• Mesure 30 – Développer la marque Qualité Tourisme™.

• Un nouveau zonage de revitalisation rurale :

• Mesure 31 – Engager la réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale : une large concertation sera conduite avec les associations nationales d’élus et la mesure sera inscrite au projet de loi de finances (PLF) 2016 pour une application au premier janvier 2016.

• Le logement, des enjeux spécifiques dans les territoires ruraux :

• Mesure 32 – Traiter plus de 45 000 logements anciens dégradés via le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat en 2015.

• Mesure 33 – Favoriser l’accession sociale à la propriété dans 6 000 communes rurales.

• La transition écologique des territoires ruraux, vers la croissance verte :

• Mesure 34 – Soutenir les territoires à énergie positive.

• Mesure 35 – Développer la méthanisation : le ministère de l’Écologie a lancé un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en trois ans. Il s’adresse aussi bien à des porteurs de projet du monde agricole, de l’industrie ou de l’agroalimentaire qu’à des collectivités territoriales.

• Aide à l’élaboration et au suivi des projets de territoire, l’ingénierie publique :

• Mesure 36 – Elaborer une directive nationale d’orientation relative à l’ingénierie d’État.

• Mesure 37 – « AIDER » (Appui Interministériel au Développement et à l’Expertise en espace Rural) : un dispositif d’appui pour les projets des élus.

• La diffusion de l’économie sociale et solidaire :
  • Mesure 38 – lancer un deuxième appel à projets sur les pôles territoriaux de coopération économique.

• « Entreprendre au féminin » dans les territoires ruraux :

• Mesure 39 – Atteindre l’objectif de 40 % de femmes parmi les créateurs d’entreprise en milieu rural. Trois axes sont retenus pour atteindre cet objectif :
  • Sensibiliser et informer les femmes sur l’entrepreneuriat ainsi que sur les conditions d’emplois dans la filière agricole ;
  • Renforcer l’accompagnement des créatrices d’entreprise en milieu rural ;
  • Faciliter l’accès des créatrices d’entreprise au dispositif de fonds de prêts d’honneur.

• Le commerce et l’artisanat de proximité, leviers du dynamisme des communes :

• Mesure 40 – Simplifier l’accès des commerçants et artisans au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.

• Mesure 41 – Faciliter l’intervention des communes pour la revitalisation commerciale.

 

– Priorité 3 – Assurer la mise en réseau des territoires : Si certains échanges sont structurellement déséquilibrés, le développement du territoire national, comme celui de chaque région, doit permettre à chaque type de territoire de mettre ses capacités au service de la croissance économique et du bien-être collectif.

• Le réseau des bourgs-centres et des villes moyennes pour l’équilibre du territoire :

• Mesure 42 – Engager une démarche partenariale en mobilisant l’ensemble des leviers de développement. Les démarches concernant l’ensemble des domaines d’intervention (logement, équipements, activité commerciale, services à la population et aux entreprises, tourisme, culture, patrimoine…) seront appuyées et renouvelées par l’État, en particulier dans le cadre des contrats de plan État-région, lors de la clause de revoyure de 2016, pour insuffler une nouvelle dynamique d’attractivité des bourgs-centres et des villes moyennes. Il s’agit :
  • de coordonner davantage l’intervention des politiques publiques sectorielles ;
  • de concevoir une urbanisation durable adaptée au milieu rural ;
  • d’associer tous les acteurs concernés et compétents pour agir sur un même territoire et favoriser les actions participatives ;
  • de disposer d’une ingénierie technique et financière lisible et cohérente.

• La qualité de l’urbanisme dans les territoires ruraux :

• Mesure 43 – Coproduire avec les élus et les professionnels un urbanisme adapté aux ruralités.

• Vers des coopérations ville/campagne :

• Mesure 44 – Expérimenter les premiers contrats de réciprocité « ville-campagne » entre des communes et des intercommunalités volontaires.

• De nouvelles perspectives pour les territoires de montagne :

• Mesure 45 – Renouveler les axes d’une politique nationale de la montagne.

• Les espaces ruraux en outre-mer, une nécessaire adaptation des dispositifs :

• Mesure 46 – Assurer un rééquilibrage territorial en faveur des espaces ruraux et de la revitalisation des bourgs-centres.

• Réduction des écarts de dotation injustifiés entre les territoires mobilisation des contrats de plan état-région et des fonds européens pour le développement local.