Ce 10 mai le décret relatif à la mise en place du chèque énergie, en application de la loi relative à […]
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Catégorie : A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Table-ronde sur le Traité Transatlantique et son impact sur l’environnement
Le 4 mai, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, dont […]
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Le projet de loi sur la réforme du code du travail
Avec mes collègues députés, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi Travail intitulé « nouvelles libertés et protections pour entreprises […]
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Projet de loi Égalité et citoyenneté : renforcer la cohésion sociale
Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et […]
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Lutte contre le système prostitutionnel : la loi enfin adoptée
Après deux ans et demi de navette, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et […]
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