Adoptée en février 2014, la loi consommation a pour but de rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises. C’est surtout […]
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Catégorie : A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La COP 21 en débat à Chambonas
A l’invitation de la Section du Parti Socialiste des Vans, et de son Secrétaire Gérard Bonnefoy, j’ai eu le plaisir […]
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Communiqué de presse : Gaz de schiste, la réforme du code minier est urgente
Le 8 janvier 2015, lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le Rapporteur public a proposé à la formation […]
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Gaz de schiste : décrocher maintenant l’épée de Damoclès
Ce 8 janvier 2015, lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le Rapporteur public a proposé à la formation […]
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Déchéance de nationalité : ma vérité
Déchéance de nationalité : un sujet qui anime bien des débats et sur lequel je vous propose de partager ma vérité : […]
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