Jean-Paul CHANTEGUET, Président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, a présenté le 19 mai, le rapport du […]
Lire la suiteÉtiquette : code minier
Communiqué de presse : Réforme du code minier et nomination de Sabine BUIS à la Présidence du Groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental
Je vous invite à retrouver mon communiqué de presse au sujet de la réforme du code minier, et de ma […]
Lire la suiteLoi Macron : La réforme du droit de l’environnement sera encadrée – Celle du code minier est annoncée
Je vous invite à retrouver mon communiqué de presse au sujet de l’examen de l’article 28 du projet de loi […]
Lire la suiteLoi Macron et réforme du droit de l’environnement : progresser plutôt que régresser
Je vous invite à retrouver mon communiqué de presse au sujet de l’examen à venir de l’article 28 du Projet […]
Lire la suiteGaz de schiste : le travail continue
Dans le cadre du groupe de travail sur la réforme du code minier, j’ai reçu ce mercredi 14 mai à […]
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