La profonde réforme du marché du travail, constitue, avec la réorientation de l’Europe vers la croissance et le pacte de […]
Lire la suiteCatégorie : A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Mali : le projet de résolution pour transformer la MISMA en Mission des Nations Unies de stabilisation pourrait aboutir avant la fin du mois d ’avril
En réponse à la demande des autorités maliennes, de la CEDEAO et de l’UA, la France a présenté un projet […]
Lire la suiteProposition de loi visant à améliorer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le 11 avril 2013, la proposition de loi visant à améliorer l’information des voyageurs […]
Lire la suiteLa France et quatre pays européens demandent à l’UE d’instaurer un projet multilatéral d’échange de renseignements dans le domaine fiscal
Le Ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, a adressé mardi 9 avril, avec ses homologues britannique, allemand, espagnol […]
Lire la suiteInstallation de l’observatoire de la laïcité : Informer, transmettre et protéger ce principe indispensable à la cohésion de notre société
L’observatoire de la laïcité a été installé lundi 8 avril, six ans après la publication du décret annonçant sa création. […]
Lire la suite