Après trois semaines d’auditions et avant leur fin demain, la Commission spéciale « système prostitutionnel » reçoit les Ministres concernés par le […]
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Catégorie : A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Non au dumping sur les droits humains et sur les normes environnementales
J’ai récemment co-signé une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre, déposée […]
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Adoption du budget de l’enseignement scolaire pour 2014
Le budget de l’enseignement scolaire pour 2014 a été voté, mardi 5 novembre, à l’Assemblée Nationale. Il a permis l’adoption […]
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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique
Mardi 5 Novembre, nous avons adopté le projet de loi renforçant les moyens pour lutter contre la fraude fiscale et […]
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La commission spéciale « système prostitutionnel » démarre ses travaux
Mardi 29 Octobre, la Commission spéciale « système prostitutionnel », dont je suis membre, a été officiellement installée à l’Assemblée Nationale. […]
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