Valorisation de l’excellence agroalimentaire ardéchoise

Le 24 novembre, j’ai répondu à l’invitation de Raymond Laffont, Président du Centre de développement agroalimentaire « Ardèche le goût » et me suis rendue aux abattoirs municipaux d’Aubenas avant de mettre en valeur les opérations du Pôle d’Excellence Rurale (PER) « Renforcer et valoriser l’excellence agroalimentaire ardéchoise par l’organisation, la communication, l’innovation et le partenariat touristique ».

L’objectif était :

• de renforcer les filières agroalimentaires du territoire en associant les entreprises agricoles et agroalimentaires ;
• de renforcer les synergies entre les acteurs du tourisme, de l’agriculture et de l’agroalimentaire afin d’arriver à terme à davantage de complémentarités entre ces différents secteurs d’activité.

 

Voici le bilan :

 

Ce fut également l’occasion pour moi de rappeler les avancées législatives apportées au secteur de l’agroalimentaire depuis 2012 :

• Pour abaisser le coût du travail :

• Pour soutenir le développement des filières : stratégie de filière, diplomatie économique, simplification des formalités d’exportation ; ouverture de nouveaux débouchées pour nos filières, mise en place en 2015 des aides d’urgence dans le cadre du plan de soutien à l’élevage… En outre, 32 départements ont été reconnus pour tout ou partie en calamités agricoles en 2015, dont l’Ardèche en calamité sécheresse et intempéries.

• Pour faciliter la vie des agriculteurs : simplification de la réglementation pour l’emploi de jeunes salariés pour des travaux effectués à faible hauteur, approche par projets de territoire en matière d’irrigation, simplification des installations classées dans le secteur agricole qui se poursuit (après l’enregistrement pour les porcs en 2013, les volailles en 2015, relèvement en 2016 des seuils pour les vaches laitières et création du régime d’enregistrement pour les bovins), simplification des contrôles, simplification des textes encadrant le fonctionnement des méthaniseurs, solution alternative à la participation à la protection complémentaire de tous leurs salariés pour les contrats de saisonniers inférieurs à 3 mois, adaptation de la fiscalité agricole à la volatilité, revalorisation tarifaire de 10 % du photovoltaïque pour les petites installations et objectif de 40 % de baisse des coûts de raccordement installations photovoltaïques…

• Pour la recherche : avec près de 10 % de la dépense publique de R&D consacrée à l’agriculture et à l’agroalimentaire, la France est un des pays d’Europe qui investit le plus dans cette ambition. Afin de mieux cibler cet effort, un plan « Agriculture – Innovation 2025 » a été préparé et lancé fin 2015. Il retient 4 priorités, dont le renforcement de la recherche sur les sols agricoles, l’agriculture et le climat.

• Pour une nouvelle politique de l’alimentation : en faveur de la jeunesse, pour la justice sociale, contre le gaspillage, pour l’ancrage territorial de l’alimentation pour soutenir le modèle agricole français et l’approvisionnement de proximité. Le patriotisme alimentaire est devenu une priorité : mobilisation pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective, soutien aux démarches professionnelles de mise en valeur de l’origine France, renforcement des dons de produits, promotion d’activités d’insertion via l’activité économique permettant de valoriser ces produits…

• Pour rééquilibrer les relations commerciales dans la loi, avec une clause de renégociation des contrats en cas de volatilité des matières premières qui a été créée. Un comité de suivi des négociations commerciales a été institué pour appeler chacun à la responsabilité.

• Pour généraliser l’agro-écologie :
  • Réforme de la PAC et priorité donnée à son verdissement avec des aides liées au respect des pratiques ayant un impact favorable sur le sol, l’eau et la biodiversité et avec l’augmentation de la compensation des handicaps naturels ;
  • Plan pour le développement du bio : l’objectif est de doubler la surface en bio d’ici 2017. Depuis 2014, les aides à l’agriculture biologique ont été augmentées de 20% passant de 87 à 103 millions d’euros.
  • Plan pour la réduction des antibiotiques (en médecine vétérinaire, en instaurant un dispositif de pharmacovigilance afin de surveiller les éventuels effets indésirables des produits phytopharmaceutiques, en conférant à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) de nouvelles missions relatives à la délivrance d’autorisations de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisante…).
  • Intégration de l’agro-écologie dans les référentiels pédagogiques afin d’assurer la diffusion du modèle agro-écologique dans le domaine de la formation et de l’accompagnement technique.
  • Un changement de modèle ne peut se faire du jour au lendemain, mais la sensibilisation progresse :
    • Création de 250 groupements d’intérêt économique en environnemental, collectifs d’agriculteurs souhaitant s’engager dans l’agro-écologie. Ils pourront bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale.  En Ardèche, il y a d’ores et déjà 2 GIEE :
      • Le GIEE Methabio qui gère un projet collectif de méthanisation agricole pour leurs 7 élevages en agriculture biologique ;
      • Le GIEE Forestier porté par l’association syndicale libre de gestion forestière des Cévennes Ardéchoises (qui regroupe une cinquantaine de propriétaires forestiers.
    • 3000 exploitations en agro-écologie ; il en est ciblé 30 000 pour obtenir le basculement du système et confirmer la France comme le pays leader de l’agro-écologie.

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finances pour 2017,  j’ai travaillé avec mon collègue Razzy Hammadi sur des amendements faisant suite aux travaux de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires (http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3868.pdf) :

• Un amendement pour supprimer la taxe sur les céréales, conformément à la proposition n° 3 de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires.

• Un amendement qui a été adopté, pour supprimer le droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée, conformément à la proposition n° 6 de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires.

• Un amendement pour supprimer la taxe pour le développement de l’industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux, conformément à la proposition n° 5 de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires.

• Un amendement qui a été adopté, pour supprimer la taxe sur les produits de la mer, conformément à la proposition n° 4 de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires.

Le « produit ardéchois » c’est à la fois une fierté pour nos agriculteurs et une garantie pour les consommateurs de produits de qualité avec un niveau de performance environnementale, sanitaire et sociale que l’on nous envie partout en France et à l’étranger ! Il s’agit d’un bien collectif qu’il convient de préserver et de transmettre aux générations futures.