Afin de renforcer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de reconnaître la spécificité des hôpitaux de proximité en les dotant d’un dispositif de financement « sur mesure ».
La Ministre réaffirme ainsi l’engagement du gouvernement aux côtés des petits établissements de santé dans la lutte contre les déserts médicaux.
Le décret du 24 mai 2016 relatif à l’organisation et au financement des hôpitaux de proximité reconnaît un statut propre aux établissements qui jouent un rôle pivot en matière d’accès aux soins et d’organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale dans les territoires. Près de 250 établissements sont concernés par ce dispositif dont, en Ardèche méridionale, les hôpitaux de Chambonas, de Vallon Pont d’Arc, de Largentière, de Villeneuve de Berg et Joyeuse.
L’arrêté ministériel du 7 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux concernés a été publié au journal officiel ce week-end https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032851526).
Cela répond à une demande exprimée par les députés ardéchois lors du comité interministériel de Privas qui ont toujours plaidé pour que les hôpitaux de proximité soit soutenu au titre de leur rôle pour l’accès aux soins et l’aménagement du territoire, et non en fonction de leur seul volume d’activité.
Afin de leur donner les moyens d’assurer pleinement leurs missions, ce système de financement leur permet de bénéficier d’un modèle de financement unique et innovant. Conçu en rupture avec la tarification à l’activité, ce mécanisme comprend une garantie de revenu, quelle que soit l’activité réalisée par ces établissements, et la prise en compte des caractéristiques (et donc des fragilités) des territoires dans lesquels ils sont implantés. Après la mise en place d’un financement spécifique pour les hôpitaux isolés, ce nouveau système offre ainsi aux petites structures de proximité un mode de financement nettement plus stable et pérenne que celui lié à la simple activité.
Ainsi, 243 hôpitaux de proximité de tous statuts juridiques, couvrant l’ensemble des régions métropolitaines ainsi que la Guadeloupe et la Martinique, vont bénéficier d’un financement s’élevant à près de 420 millions d’€. Ce modèle de financement, unique et innovant, comprend une garantie de revenu quelle que soit l’activité réalisée par ces hôpitaux et la prise en compte des caractéristiques – et donc des fragilités – des territoires dans lesquels ils sont implantés. Ces établissements, sous modèle de financement mixte, disposeront ainsi de la stabilité et des moyens nécessaires pour assurer pleinement leurs missions.
Marisol Touraine a déclaré : « En créant ce mode de financement sur mesure pour les hôpitaux de proximité, nous soutenons concrètement les établissements qui accueillent, soignent et accompagnent les Français près de chez eux. Nous musclons encore notre arsenal pour lutter contre les déserts médicaux. Nous disons aux hôpitaux de proximité que l’Etat est derrière eux et prend ses responsabilités pour garantir la santé de tous nos concitoyens, partout sur le territoire.
En Ardèche, sont aussi concernés les hôpitaux de Bourg Saint Andéol, du Cheylard, de Saint-Agrève de Tournon, de Lamastre et de St Félicien.