Vendredi 30 septembre à la pépinière d’entreprises « l’Espélidou » à Lachapelle sous Aubenas, j’ai participé au lancement de la première permanence du point d’accès au droit économique et ce, en présence de Eléodie Sches, Sous-préfète de Largentière, Ghani Bouguerra, Président du conseil départemental d’accès au droit de l’Ardèche (CDDAD) et Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Privas, du bâtonnier de l’Ardèche, Maître Darnoux, de Patrick Lavialle, Président du comité d’orientation des pépinières d’entreprises représentant le pays de l’Ardèche méridionale, de Max Chaze, conseiller départemental du canton et de Maître Reynier (avocate au barreau). Il s’agissait tout simplement d’une première en France !
Avec l’ouverture de ce point d’accès au droit économique, « l’Espélidou » gérée et animée par le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale est une encore fois à la pointe de l’innovation. En juin dernier, une convention de partenariat avait été signée entre le Pays de l’Ardèche méridionale (à travers les pépinières d’entreprises), le CDAD (comité d’accès au Droit en Ardèche) et le barreau des avocats de l’Ardèche.
Son objet consistait à créer au sein des deux pépinières d’entreprises du Pays de l’Ardèche Méridionale (Lachapelle sous Aubenas et Le Teil) un PADE (Point d’Accès au Droit Economique) pour tous les professionnels (artisans, commerçants, industriels, associations, entrepreneurs, …).
En effet, si les PAD (Point d’Accès au Droit) existent déjà sur le territoire de l’Ardèche pour les justiciables ardéchois souhaitant des renseignements gratuits et confidentiels, pour les professionnels, ce concept n’existait pas. C’est ainsi qu’est né le PADE.
Le CDAD a validé, dans le cadre de son programme d’action 2016, la création d’une permanence juridique additionnelle, à vocation exclusivement économique, destinée aux commerçants, artisans et entrepreneurs individuels, petites entreprises, associations qui peuvent ainsi, gratuitement, recevoir les conseils d’un avocat du barreau de l’Ardèche.
Droit du travail, code des marchés publics, droit social, des sociétés…tous types de problématiques peuvent être abordés. Les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes environ. Pour préparer au mieux l’entrevue, il est demandé à ce que les questionnements soient annoncés lors de la prise de rendez-vous.
Ces permanences seront assurées toute l’année, hormis la saison estivale, à raison d’une permanence, au moins, par mois en alternance entre les sites de Lachapelle sous Aubenas et Le Teil. D’autres devraient bientôt voir le jour dans le nord et le centre du département de l’Ardèche.
Une initiative particulièrement suivie par la Chancellerie qui envisage de généraliser ce dispositif partout en France.
Pour prendre rendez-vous : 04 75 36 37 00 ; contact@lespelidou.fr Site : pade-am.jimdo.com