Le Parlement européen a adopté, mercredi 9 Octobre, la révision de la directive sur l’impact environnemental, qui prévoit des règles […]
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La réforme pénale a été présentée par la Garde des Sceaux, en Conseil des Ministres, le 9 Octobre dernier. Elle […]
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Communiqué de Presse Gaz de schiste : le Conseil Constitutionnel confirme l’interdiction Le Conseil Constitutionnel a tranché : en validant la loi […]
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A la veille de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi interdisant la fracturation hydraulique, Jean Paul CHANTEGUET, Député […]
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Communiqué de Presse Les propos et attitudes sexistes sont intolérables : sur les bancs de l’Assemblée Nationale comme partout ailleurs Le […]
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