Le 13 avril, à l’invitation de la Présidente de la Chambre Territoriale d’Aubenas Madame Corine CHAUSSABEL et du Président de la Fédération du BTP 26-07 Monsieur Gérard PAYEN, je me suis rendue à l’Assemblée générale de la Chambre Territoriale d’Aubenas, qui regroupe les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du territoire.
Nous sommes revenus sur l’environnement économique actuel, avec un secteur du bâtiment qui a connu une reprise en 2016, avec une activité en hausse de 1,9 % en volume. Ainsi, près de 380 000 logements ont été mis en chantier. Trois raisons principales expliquent cette embellie:
- Le dynamisme des ventes de logements neufs amorcé fin 2014 et qui s’est poursuivi.
- Le niveau historiquement bas des taux d’intérêt.
- L’environnement politique propice, caractérisé par des dispositifs (PTZ, « Pinel ») qui ont retrouvé toute leur puissance, et l’investissement des collectivités locales qui est fortement soutenu par la hausse des dotations aux collectivités rurales.
En conséquence, le bâtiment affiche une stabilisation de ses effectifs en 2016.
J’ai profité de cette occasion pour revenir sur différentes actions que j’ai menées au Parlement aux côtés des acteurs locaux du bâtiment. Lorsque j’ai été rapporteure du Projet de loi transition énergétique, sur la partie rénovation du bâtiment, j’ai travaillé main dans la main avec la filière du BTP en organisant des auditions décentralisées de l’Assemblée nationale à Privas. Les débats qui ont eu lieu en Ardèche m’ont permis de rédiger des amendements, puis de les faire adopter dans la loi, comme par exemple :
- Le développement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, sur lesquelles s’appuie le service public de la performance énergétique de l’habitat, et qui continuent à fournir aux citoyens les informations techniques et financières nécessaires à l’élaboration de leur projet de rénovation.
- Les groupements d’artisans, qui s’organisent afin de proposer une offre groupée, avec la possibilité d’un interlocuteur unique, notamment dans le domaine de la rénovation des bâtiments et de l’accessibilité (une telle action est déjà mise en place en Ardèche, avec le dispositif DOREMI).
J’ai également souhaité rappeler la politique menée pendant 5 ans par la Majorité en faveur des artisans du bâtiment :
- La création du dispositif Embauche PME : les PME ou associations de moins de 250 salariés, embauchant un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le SMIC peuvent bénéficier pendant deux ans d’une aide forfaitaire de 500 euros par trimestre. En Ardèche, depuis le début du dispositif et jusqu’à janvier 2017, il y a eu plus de 6000 « embauches PME ».
- La Garantie de l’accès aux commandes publiques pour les PME et les TPE : le droit des marchés publics et des concessions a été entièrement revu et est entré en vigueur au 1er avril 2016, pour permettre aux PME d’accéder plus facilement à la commande publique. En particulier, l’allotissement (c’est-à-dire la séparation des marchés en lots distincts pour permettre aux plus petites entreprises de candidater) est devenu la règle ; les nouveaux partenariats publics-privés doivent réserver obligatoirement une part des travaux ou services pour les PME ; en outre, depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 25 000 euros hors taxes peuvent être lancés sans formalité (contre 15 000 euros précédemment) : cette simplification des procédures doit bénéficier au premier titre aux PME, peu outillées pour répondre à des procédures plus complexes.
- La lutte contre les abus aux travailleurs détachés :
- Toute entreprise qui emploie des travailleurs détachés est contrôlée : dans tous les départements, les contrôles de l’inspection du travail sont renforcés.
- Aggravation des peines et possibilité d’arrêter les travaux effectués par l’entreprise en infraction par rapport au droit du détachement.
- Obligation de porter la carte d’identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment.
Enfin j’ai développé mes prochaines priorités : confirmer et amplifier la priorité PME, stabiliser leur environnement fiscal et poursuivre l’effort de simplification, favoriser l’accès à la commande publique, raccourcir les délais de paiement, pérenniser la TVA à taux réduit, l’eco-PTZ et les aides de l’ANAH et l’élargir pour la mise en accessibilité des logements pour les adapter au vieillissement.