Le Président de la République l’a annoncé mi-juin : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera engagé dès 2016 pour être pleinement applicable en 2018.
La quasi-totalité des Etats développés applique un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Allemagne, Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis.
Le principal bénéfice de cette réforme réside surtout dans le fait que les changements de situation seront mieux pris en compte : on peut notamment penser aux personnes qui partent en retraite ou bien à nos concitoyens qui se retrouvent au chômage et doivent payer l’impôt sur le revenu de l’année précédente, alors qu’ils étaient en activité et avec des revenus supérieurs. La réforme pourra également permettre de bénéficier plus automatiquement des mesures de baisse du barème de l’impôt : notre système fiscal sera plus souple et réactif là où aujourd’hui les décisions prises mettent plusieurs mois à être mises en œuvre.
Toutefois cette réforme complexe, évoquée régulièrement depuis plus de 40 ans, doit encore trouver ses modalités techniques de mise en œuvre. Je veux dès à présent rassurer sur quelques points essentiels :
- Il n’est pas question de remettre en cause le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans ses principes, ni dans son niveau. Le barème de l’impôt ne changera pas. Les modifications pour rendre le barème plus juste ont déjà eu lieu : création d’une nouvelle tranche à 45% pour les plus aisés, suppression de la première tranche pour les plus modestes qui permettra une baisse d’impôt pour 9 millions de ménages en septembre 2015.
- Une déclaration annuelle restera nécessaire.
- Il ne pourra pas y avoir une double imposition au moment de la mise en œuvre de la réforme (imposition sur les revenus 2017 avec un an de décalage selon l’ancien système ET sur les revenus 2018 en « temps réel » avec le nouveau système). Les revenus de l’année 2017 devraient donc ne pas être prélevés.
Par cette réforme, les contribuables bénéficieront d’une plus grande lisibilité sur leur impôt et leur revenu disponible. L’épargne que les plus prévoyants d’entre eux mettent de côté pour payer leurs impôts sur les salaires l’année suivante leur sera laissée à disposition. Pour les autres, elle permettra de lever l’inquiétude sur « l’année qui vient », de leur redonner à la fois de la confiance et du pouvoir d’achat.
