Communiqué de presse
Transition énergétique : une loi pour sortir de la crise !
Le Ministère de l’écologie vient de diffuser plusieurs documents préparatoires sur les différents volets du projet de loi sur la transition énergétique. Des éléments qui démontrent la sincérité et le sérieux de la démarche du Gouvernement et de sa majorité. Réaction de Sabine Buis.
Une première marche est franchie. Pour Sabine Buis « les premiers détails du projet de loi sur la transition énergétique démontrent que le Gouvernement a franchi la première marche. Le modèle énergétique actuel est clairement appelé à être dépassé au profit d’un nouveau modèle que ces premiers éléments esquissent. Le Gouvernement a fendu l’armure de l’atome et du centralisme énergétique. Un nouveau monde de l’énergie devient possible. Le débat s’ouvre, cette loi ne sera pas qu’une loi de plus ».
Sabine Buis ajoute : « j’appelle de mes vœux une loi qui ne sera pas une baguette magique mais une boite à outils complète. Des outils qui permettront, non seulement à l’Etat mais aussi aux élus locaux, aux entreprises et aux citoyens de s’emparer de leur avenir énergétique ».
Fin du centralisme énergétique. Pour Sabine Buis « le Gouvernement a fendu l’armure de l’atome et du centralisme énergétique. Je me réjouis que, demain, les Régions deviennent de véritables chefs de file des politiques énergétiques. Je me réjouis que l’énergie se rapproche du citoyen, que des collectivités puissent participer au développement de parcs éoliens, à l’effort d’efficacité énergétique, à la lutte contre la précarité énergétique ».
Développement de la Biodiversité énergétique. Le projet de loi devrait rassurer les professionnels des énergies renouvelables : le dispositif des tarifs d’achat est maintenu et modernisé. Il s’articulera désormais d’un mécanisme de « complément de rémunération » qui permettra à nos entreprises d’accéder sereinement au marché. La CSPE et le dispositif de l’obligation d’achat seront également réformés. Le nucléaire pour sa part fait l’objet de nombreuses mesures de transparence démocratique et les pouvoirs de contrôle de l’Autorité de Sûreté nucléaires sont considérablement renforcés.
Franchir la deuxième marche. Sabine Buis appelle le Gouvernement et la majorité à poursuivre l’effort de transition. Ce qui suppose la définition d’objectifs ambitieux et juridiquement contraignants, tels ceux relatifs au développement des énergies renouvelables.
Les documents préparatoires ne donnent pas encore d’indication sur le volet « pollution de l’air » annoncé à très juste titre par le Ministre de l’écologie lors du dernier pic de pollution qui a conduit à la mise en place d’une circulation alternée en Région Ile de France. De même, les travaux du Groupe de travail autoconsommation/
Une loi de sortie de crise. Sabine Buis conclut : « Le projet de loi sera sans aucun doute une très bonne base de travail pour engager un débat parlementaire de haut niveau sur notre avenir. Oui, cette loi devra être la plus importante loi du quinquennat. La transition énergétique sera profitable pour notre environnement, notre santé, nos industries, nos emplois. La transition écologique sera engagée grâce également aux projets de loi biodiversité et code minier qui sont attendues pour bientôt ».