La commission spécialisée du Conseil National de la Transition Energétique (CNTE), présidée par Laurence TUBIANA s’est réunie pour la première fois ce mardi 10 décembre. À cette occasion les grands principes du projet de loi ont été présentés, sous la forme d’un plan commenté provisoire, par le Directeur général de l’Énergie et du Climat, Laurent MICHEL.
Pour rappel, Philippe MARTIN, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, avait souhaité la création de cette commission spécialisée dans le but de préparer l’avis du CNTE sur le projet de loi de programmation sur la transition énergétique.
Ce texte permettra à la France d’atteindre les objectifs fixés par le Président de la République en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d’amélioration de l’efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050, de réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030 et de diversification du mix électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025. Ainsi, ce projet de loi dotera l’État des outils de pilotage nécessaires à la transition énergétique.
Une fois l’avis du CNTE rendu, et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et le Conseil d’État saisis, la loi sera présentée au printemps à l’Assemblée Nationale, discutée durant l’été et votée d’ici la fin de l’année 2014. Un texte indispensable au regard de l’importance des enjeux environnementaux pour notre avenir commun.