Statut des auto-entrepreneurs

Sylvia PINEL, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme , a informé le Premier Ministre de l’état d’avancement des consultations engagées avec les différentes parties prenantes sur le statut des auto-entrepreneurs.

L’objectif du gouvernement est de trouver, avec l’ensemble des parties prenantes qui s’opposent aujourd’hui sur ce dossier, un point d’équilibre qui satisfasse à la fois les artisans exerçant sous un régime de droit commun et les auto-entrepreneurs. Les consultations sont en cours.

L’objectif du gouvernement est également de favoriser l’activité économique sous toutes ses formes, tout en assurant une équité entre les différents statuts. Comme l’a rappelé le Premier Ministre, le secteur du bâtiment, qui n’est pas le seul concerné, illustre la nécessité de trouver une solution. Tous ceux qui entreprennent doivent être encouragés à prendre les risques inhérents à leur activité. C’est avec cette ambition qu’elle poursuivra ses consultations dès la semaine prochaine. L’objectif du gouvernement est de parvenir à une solution globale à la mi-juin.