Jeudi 22 mai, je participais à un séminaire organisé par le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen de l’Assemblée Nationale sur la réforme territoriale, en présence, notamment, de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique, André VALLINI, Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, et Jean-Marie LE GUEN, Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement.
Cette réforme territoriale a trois objectifs :
1) Premier objectif : simplifier l’organisation administrative de la France
Pour la rendre plus claire et plus lisible par les citoyens mais aussi par les élus locaux qui ont parfois du mal à s’y retrouver devant l’empilement des structures territoriales et l’enchevêtrement de leurs compétences.
2) Le deuxième objectif de la réforme territoriale découle directement du précédent : c’est celui de l’efficacité.
En effet, avec une organisation plus simple et une répartition des compétences plus claire, le fonctionnement de nos collectivités sera plus efficace.
En supprimant les doublons ou les chevauchements de compétences, et en permettant de réaliser des économies d’échelle grâce à l’agrandissement et au renforcement des régions comme des intercommunalités, nous rendrons les services publics plus efficaces sur les territoires.
3) Le troisième objectif à atteindre, qui résulte directement des deux précédents, c’est celui des économies budgétaires.
De nombreux rapports récents sur des économies potentielles existent (Cour des Comptes, OCDE, Ministère de l’Intérieur, rapport Lambert-Malvy, rapport Queyranne, etc…). Il y a une autre méthode : celle du volontarisme qui consiste à dire que sur une masse globale de 250 milliards d’euros (c’est le budget total de toutes les collectivités locales : communes, intercommunalités, syndicats de communes, départements, régions) on doit pouvoir économiser à terme, et après une réforme globale de l’ensemble des strates, 5% (soit environ 12 milliards d’euros).
La gestion des élus n’est pas en cause : dévoués à l’intérêt général, ils sont souvent prisonniers d’un système devenu trop complexe et donc trop coûteux. Avec un nouveau maillage territorial de la République, plus clair et plus efficace, ils seront mieux à même encore de remplir leur mission.
Ce séminaire a été riche et parmi les très nombreuses idées exprimées par les uns et les autres, je retiens notamment :
1) Celle d’une gestion différenciée selon les territoires avec une adaptation des structures aux particularités territoriales qui ne remettrait pas en cause l’unité de la République.
2) La nécessité de rassurer les élus sur l’importance de leur rôle irremplaçable dans le développement des territoires et la cohésion sociale, de rassurer aussi les populations sur la pérennité des prestations sociales versées par les collectivités locales et de rassurer enfin les agents territoriaux sur leur devenir.
3) La nécessité d’une annonce rapide qui devra porter sur une réforme globale cohérente et lisible par nos concitoyens.
4) La déception chez certains de ne pas connaître aujourd’hui le contenu de la réforme mais c’est justement l’intérêt de ce séminaire de se situer en amont des décisions du Gouvernement afin de prendre en compte ce que peuvent exprimer les parlementaires.