Ce mois-ci, aux côté d’autres membres du Groupe Socialiste de l’Assemblée nationale, j’ai signé une proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole.
Il faut tout d’abord savoir que l’Union européenne est le premier producteur de vin au monde: elle totalise 45% des superficies viticoles au monde. Les citoyens européens sont par ailleurs attachés à leurs vignobles, puisqu’ils consomment 57% de la production mondiale.
Selon l’Institut national des appellations d’origine, les exportations françaises de vins et spiritueux représentent 11,1 milliards d’euros et 13,8 millions d’hectolitres en 2013.
Le monde entier envie à la France son terroir et son savoir-faire viticole et œnologique. Ce patrimoine viticole, partagé par d’autres pays européens, est riche de sa diversité.
Mais la position de leader est menacée par le développement de régions viticoles dynamiques dans le reste du monde.
L’Union européenne a mis en place des règles protectrices d’organisation du marché du vin. La réforme de l’organisation commune des marchés du vin de 2008 a amélioré la réputation des vins européens, simplifié les règles de gestion du marché et maintenu le rôle social et environnemental du secteur viticole dans les zones rurales.
La réforme de la politique agricole commune en 2013 a mis en place des programmes nationaux de soutien et remplacé, depuis le l » janvier 2016, le régime des droits de plantation de l’Union européenne par un régime d’octroi d’autorisations de plantations de vigne afin de permettre aux viticulteurs européens d’accroitre leur production et ainsi de satisfaire la demande mondiale.
Ces deux dernières réformes sont parvenues à un équilibre satisfaisant. AOP et IGP contribuent à l’association d’un produit viticole à un cahier des charges strict et surtout à une origine géographique délimitée. Ces protections garantissent aux consommateurs une information claire et fiable.
Nous ne devons pas remettre en question ces protections.
C’est pourquoi, soucieuse de maintenir la spécificité du secteur vitivinicole de notre territoire et de le protéger d’une libéralisation sans protection, mais aussi de ne pas induire en erreur le consommateur, j’ai cosigné cette résolution afin de dénoncer l’absence d’informations transparentes sur les initiatives de la Commission Européenne quant aux questions relatives à la viticulture.
Par cette proposition, nous appelons également la Commission Européenne à maintenir la réglementation protectrice du secteur viticole, notamment par la distinction stricte des vins bénéficiant d’une AOP et d’un IGP des autres vins sans distinction géographique.
Nous souhaitons enfin maintenir l’interdiction pour des vins sans indication géographique d’en indiquer une qui soit plus petite qu’un État membre de l’union européenne.
Le vin est une richesse culturelle et un atout économique considérable pour notre territoire : ce texte permettra de protéger le savoir-faire de nos viticulteurs et de garantir aux consommateurs une information claire et fiable.