A l’occasion de la trêve estivale, je vous propose un feuilleton en 7 épisodes sur l’année écoulée.

Episode 5/7 : Transition énergétique

Engager le pays, permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, réduire les émissions de gaz à effets de serre et donner tous les outils concrets afin d’accélérer la croissance verte.

L’année dernière, dans ce même journal, je mentionnais ma volonté d’œuvrer à la transition écologique en Ardèche. Largement impliquée sur ce sujet, j’ai été nommée au mois de septembre 2014 rapporteure du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Dès le début de ce marathon parlementaire, qui a nécessité ma pleine attention pendant 12 mois, j’ai souhaité être responsable des deux titres du texte que j’estimais les plus impactants pour notre territoire : le titre II « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois » et le titre IV « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ».

A l’Assemblée : un travail parlementaire de longue haleine…

Le travail d’un parlementaire rapporteur d’un projet de loi consiste à auditionner en amont tous les acteurs concernés, à présenter son point de vue et ses observations sur tous les amendements déposés et à défendre ses propres amendements. Pour ma part, j’en ai déposé 218.

Des mesures concrètes

Voici une sélection des mesures que j’ai portées et qui ont été inscrites dans la loi :

L’obligation en 2025 de rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels énergivores afin de mettre un terme aux « passoires thermiques. »

L’intégration dans les critères de décence des logements de la performance énergétique.
L’objectif de rénovation de 500 000 logements par an.
La création du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement qui recensera les informations utiles sur les logements et leurs caractéristiques, ainsi que sur les possibilités de l’amélioration de leur performance énergétique.
La possibilité pour les collectivités locales de mettre en place des opérateurs detiers financement. J’ai souhaité l’existence du mécanisme car il est très intéressant pour les particuliers. Il consiste à faire financer une rénovation de bâtiment par un tiers, qui réalise l’investissement de rénovation (conception des travaux, réalisation, montage financier…). Suite à cela, le particulier verse au tiers un « loyer » dont le montant est inférieur ou égal aux économies d’énergie consécutives à la rénovation. Dès la fin du contrat, les économies réalisée sur ses anciennes factures sont directement au bénéfice du client.
L’exemplarité des nouvelles constructions publiques qui seront autant que possible à énergie positive et à haute performance environnementale.
L’harmonisation des deux trêves hivernales, locative et de l’énergie, ce qui augmente temporellement l’interdiction des coupures d’énergie.

L’inscription dans la loi de la transition d’un schéma linéaire – produire, consommer, jeter – vers une économie circulaire, et la définition de cette dernière.

Des objectifs ambitieux de réduction des déchets.
L’interdiction des sacs plastiques de caisse à usage unique.
L’incitation pour les collectivités à généraliser le tri à la source des déchets alimentaires d’ici 2025 dans l’optique de les utiliser comme nouvelles ressources, par exemple en tant que compost pour les particuliers.
Le renforcement de la lutte contre l’obsolescence programmée, en interdisant les techniques qui raccourcissent délibérément la durée de vie des produits afin d’en augmenter le taux de remplacement (introduction d’une défectuosité, d’un arrêt programmé…).
La mise en place de nouvelles filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP navires, REP textiles, REP papiers…) qui obligeront les producteurs d’objets mis sur le marché à assurer le coût de leur recyclage, et qui permettront de ne plus faire peser cette charge sur les collectivités et donc sur nos impôts locaux.

… Au service du territoire ardéchois

Dans mes fonctions de rapporteure, j’ai décidé d’innover et de transporter l’Assemblée nationale sur le terrain.

J’ai eu le plaisir de convier à une Audition officielle en Ardèche, les acteurs ardéchois de la transition énergétique, afin que cette dernière soit bien conçue du bas vers le haut, et non pas l’inverse. Les discussions, tant productives que foisonnantes, ont permis d’apporter de nombreux témoignages et contributions. Cette démarche, hélas inédite, correspond à un besoin profond de reconnaître et de s’appuyer sur les acteurs locaux, si peu entendus dans ce type de débats pourtant décisifs pour l’ensemble du travail législatif.

Je voulais que ma nomination serve mon territoire, me permette de le valoriser et de relayer au plus haut niveau de l’Etat les bonnes pratiques déjà à l’œuvre.

C’est pourquoi j’ai veillé à inscrire dans la loi les demandes qui m’ont été adressées localement :

La création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique, qui fourniront aux citoyens les informations techniques et financières nécessaires à l’élaboration de leur projet de rénovation.

La création des groupements d’artisans, qui s’organiseront pour proposer une offre groupée, avec la possibilité d’un interlocuteur unique, notamment dans le domaine de la rénovation des bâtiments et de l’accessibilité (une telle action est déjà mise en place en Ardèche, avec le dispositif DOREMI). Cette mesure permet de protéger les emplois des artisans, des emplois locaux pour des entreprises qui ont fait de réels efforts de formation.

Le renforcement des Certificats d’Economie d’Energie, dispositif imposant aux fournisseurs d’énergie de faire réaliser des opérations d’économie d’énergie. Cet outil a d’ores et déjà permis à 300.000 ménages d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. J’ai pu observer l’impact de cette mesure très concrètement sur la commune d’Ucel, lors de l’opération « Des combles isolés pour 1 euro » chez une famille ardéchoise. Une belle illustration de l’impact d’un projet de loi dans la vie locale et quotidienne !

Ces différents outils sont primordiaux en milieu rural pour parvenir à une réelle performance globale en rénovation, et viennent s’ajouter au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui permet aux particuliers de se voir rembourser 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique.

Pour un réel projet de société

Au-delà des mesures désormais inscrites, le projet de loi témoigne d’un basculement culturel profond : notre avenir dépend d’une croissance verte, respectueuse des Hommes et de notre environnement.

Je suis heureuse et fière du travail accompli, car c’est bien de l’avenir de la planète sur laquelle nos enfants vivront qu’il s’agit, la croissance verte est une nécessité environnementale, un bienfait social et un moteur économique qui va créer des emplois.