A l’occasion de la trêve estivale, je vous propose un feuilleton en 7 épisodes sur l’année écoulée.

Episode 2/7 : Environnement

Protéger et valoriser l’environnement : un enjeu mondial majeur, des réformes en cours au Parlement et de beaux projets en Ardèche

En tant que rapporteure du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et Présidente du groupe de travail sur le dialogue environnemental à l’Assemblée nationale, la préservation et la mise en valeur de l’environnement est l’une de mes priorités. En la matière, des avancées significatives sont en marche au niveau mondial et national. Dans le même temps, des projets ambitieux sont portés par le territoire ardéchois.

 

A l’Assemblée, des réformes majeures débattues en 2015

 

Il est d’une impérieuse nécessité de réformer les lois relatives à l’environnement dans le sens de plus de transparence et de concertation. En cette année écoulée, j’ai donc choisi de mener plusieurs chantiers de front, toujours dans cette même visée.

* D’une part, c’est une récompense que de voir mon appel à la réforme du code minier entendu. A la suite d’un amendement que j’ai déposé sur le Projet de loi relatif à la croissance et à l’activité, le Ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, s’est engagé : la réforme du code minier aura lieu à partir de l’automne 2015.

Dès aujourd’hui, je participe aux côtés du Ministre à la rédaction d’un nouveau code, davantage protecteur pour l’environnement, pour les conditions de travail des salariés et respectueux de la participation de tous aux débats entourant les nouveaux projets.

 

* D’autre part, je m’implique davantage encore sur le sujet de la démocratie participative.

A cette fin, j’ai créé le Groupe de travail sur le dialogue environnemental à l’Assemblée nationale. Je souhaite par cette action engager un chantier ouvert et transparent sur la question de la participation du public aux projets impactant l’environnement, tout en associant à ce débat, l’ensemble des parties prenantes.

La question de la modernisation et de la démocratisation du dialogue environnemental est essentielle notamment dans les territoires ruraux. Je veux ainsi relayer les inquiétudes des élus et riverains, souvent « grands oubliés », alors qu’ils doivent ensuite affronter en aval cette problématique, au cours de situations de blocage sur des dossiers importants et emblématiques, parfois accompagnées de vives tensions pouvant mener à de tragiques évènements.

De la même façon que le dialogue social est institutionnalisé, je pense qu’il est important que le dialogue environnemental puisse l’être. C’est pourquoi mon travail fera l’objet, dans les prochains mois, du dépôt d’une proposition de loi.

 

 

Gaz de schiste, principe de précaution : la vigilance reste de mise

Malgré la loi de 2011 interdisant le recours à la fracturation hydraulique, le combat contre les gaz de schiste n’est pas terminé. En février dernier, des sénateurs UMP ont relancé le débat en déposant un amendement qui visait à identifier le potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels (dont font partie les gaz et huiles de schiste). Je me réjouis qu’il ait été rejeté avec un avis défavorable du Gouvernement.

Depuis 2010 et la mobilisation citoyenne ardéchoise contre les gaz de schiste, je n’ai eu de cesse de défendre notre territoire contre des projets imposés sans concertation, sans logique économique et impactant irrémédiablement notre environnement et notre santé. Une telle dégradation de notre cadre de vie n’est pas acceptable. Du point de vue de l’intérêt général, les risques de dégradation de notre terre sont incompatibles avec les forages envisagés et détruiraient beaucoup plus d’emplois qu’ils n’en créeraient, notamment dans le domaine touristique, artisanal et agricole.

C’est pourquoi, cette année encore, j’ai veillé à la fois à ce que :
– Au niveau national la Loi relative à la transition énergétique ne soit pas dénaturée et n’ouvre pas la porte à l’exploitation des gaz de schiste en France ;
– Au niveau local, les permis « blancs » comme celui du Bassin d’Alès soient annulés. A ce propos, suite à mon interpellation, la Ministre de l’Ecologie, Ségolène ROYAL, s’est voulu très rassurante à ce sujet.

C’est avec la même détermination que j’ai défendu, au nom de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le maintien du principe de précaution dans la loi, alors que des députés UMP désiraient le supprimer.
Le principe de précaution fait obligation à l’Etat d’encourager la recherche pour en savoir plus sur les risques encore mal identifiés, pour lesquels nous ne disposons pas de recul, de précédent ou d’accord entre experts. Clairement, concrètement, le principe de précaution est un appel à la science, à l’intelligence, au rationnel. C’est pour cela qu’il faut bien évidemment le protéger.

 

L’opération « Grand Site Gorges de l’Ardèche-Pont d’Arc » est lancée

Avec l’avis favorable rendu par les membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, dont je fais partie, l’opération se concrétise.

L’ensemble formé par le Pont d’Arc et les Gorges de l’Ardèche constitue un site naturel et culturel d’exception avec son paysage monumental, ses curiosités géologiques spectaculaires et sa biodiversité remarquable. Le pont est le second site le plus visité de Rhône-Alpes du fait de sa puissance paysagère. Le but du projet n’est pas de modifier cette zone mais bien de rendre à ce lieu son élégance naturelle initiale. La volonté des élus locaux a permis la naissance de ce projet sobre, réversible, et pensé pour les 4 saisons. Ancré dans le territoire, il s’articule autour de 4 objectifs: rouvrir le paysage, maîtriser les impacts de la fréquentation, requalifier les entrées de site et redonner du sens à la visite de ce lieu.

La gestion des déchets verts : quelles solutions en Ardèche méridionale ?

Lors de mes rencontres avec les citoyens et les élus, je suis très souvent interpellée sur la question de la gestion des déchets verts. Ce dossier complexe mérite que l’on présente la réglementation en vigueur et les actions menées par les acteurs locaux sur notre territoire. Depuis le Grenelle de l’environnement, le compostage et la collecte en déchetterie sont privilégiés car le brulage et l’enfouissement ont des conséquences néfastes sur l’environnement et la biodiversité, tout en augmentant le risque d’incendies.

Bien qu’il soit encore autorisé de brûler les déchets verts dans certains cas précis (pour les professionnels agricoles et forestiers, les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement, les propriétaires de châtaigneraies…), je vous invite d’ores et déjà à utiliser les solutions alternatives proposées par le SIDOMSA et le SICTOBA.

Ces syndicats intercommunaux mènent des actions remarquables et mettent en place des aires de dépôt et des plateformes de broyage dans nos villages, prêtent des broyeurs aux communes et aux particuliers… afin de traiter au mieux ces déchets. Ces différents dispositifs permettent de créer du compost de grande qualité qui est ensuite valorisé par les communes, des partenaires privés (distilleries, agriculteurs…) ou bien encore vendu à des particuliers. Un bel exemple d’économie circulaire sur notre territoire !

Toutefois, consciente que dans certains cas, cette interdiction s’avère très contraignante (difficulté de se procurer une remorque, zones trop escarpées pour récupérer les déchets verts…), j’ai interpellé Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie sur le sujet, afin de lui demander de prendre en compte certaines spécificités propres aux territoires ruraux et ainsi de prendre des mesures d’exception.

 

La COP 21: pour quoi faire ?

J’ai assisté, en décembre 2014, avec Laurent FABIUS et Ségolène ROYAL, à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 20) à Lima, au Pérou. L’enjeu est important… Il s’agit de comprendre et de trouver des solutions au changement climatique.

Les négociations entre Etats ont été difficiles du fait des différentes caractéristiques et aspirations de chacun. La France prépare avec détermination la COP21 avec l’espoir réel d’obtenir un accord international historique sur le climat en décembre 2015 à Paris.

L’objectif est clair : trouver un accord afin de limiter à 2 °C le réchauffement climatique dans les prochaines années. Dépasser ce seuil renforcerait des phénomènes extrêmes : sécheresse, fonte des manteaux neigeux, inondations, cyclones, typhons, désertification des sols, augmentation de la pollution de l’air…