A l’occasion de la trêve estivale, je vous propose un feuilleton en 7 épisodes sur l’année écoulée.

Episode 1/7 : Economie & Emploi

Les réformes de fond menées depuis 2012 en matière économique commencent à se faire sentir, des signes encourageants sont perceptibles. De nombreuses mesures sont prises pour stimuler l’investissement et l’activité, lutter contre la fraude fiscale et redonner du pouvoir d’achat aux ménages.

Fiscalité : baisse de l’impôt sur le revenu en 2014

A revenu constant, cette année, aucun contribuable n’a vu augmenter son impôt sur le revenu. C’est la première fois depuis 2010. Mieux, l’impôt a baissé pour 9 millions de foyers fiscaux et 3 millions de ménages sont devenus non imposables. Au total, cette diminution rend 3 milliards d’euros aux foyers français. C’est le fruit de deux mesures décidées par le Gouvernement : la suppression de la première tranche à 5,5% et la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu. L’Ardèche comptait 87.047 foyers imposés en 2013 contre 77.323 pour 2014. C’est donc 10.000 foyers de notre département qui sont directement concernés et qui ont vu leur pouvoir d’achat augmenter. Par ailleurs, la lutte contre la fraude fiscale, priorité du Gouvernement, est enfin devenue un levier pour le redressement des finances publiques. Depuis 2012, des mesures sont prises pour sanctionner les fraudeurs. Elles ont permis à l’Etat de collecter plus de 2 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires et ainsi d’alléger la contribution des ménages.

Des mesures concrètes de progrès social

Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le dialogue social, et un objectif : l’emploi. Cette année encore, des droits nouveaux ont été créés en faveur de tous les travailleurs :

Instauré le 1^er janvier 2015, le compte pénibilité permettra de réduire la durée de cotisation des personnes exerçant des métiers pénibles.
Depuis le 1^er janvier 2015, le compte personnel de formation facilite l’accès à la formation professionnelle.
Dès 2017, tout salarié aura un compte personnel d’activité. Ses droits seront comptabilisés sur ce compte qui constitue une véritable sécurité sociale professionnelle au service des travailleurs.
Négociée avec les partenaires sociaux, la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés est une avancée majeure qui rentrera en vigueur au 1^er janvier 2016.

Des mesures et des fonds pour stimuler l’activité et relancer la croissance économique

L’économie française se relève difficilement de la crise : les indicateurs pour 2014 montrent des améliorations qui, je l’espère, se confirmeront dans les mois à venir. En effet, les efforts de tous pour relancer la croissance portent leurs fruits : la confiance des entreprises repart à la hausse ; les prévisions de taux de marge des entreprises indiquent un regain ; les investisseurs étrangers se sont tournés à nouveau vers la France en 2014. Ces résultats sont le fruit du vaste mouvement de réformes engagé et qu’il convient de poursuivre. Désormais, l’objectif est d’amplifier ce mouvement en soutenant l’investissement des entreprises, des ménages et des collectivités.

Pour cela, un avantage fiscal exceptionnel est accordé pour tous les investissements industriels réalisés au cours des 10 prochains mois. La Banque publique d’investissement (BPI) se donne également pour objectif d’accorder 8 milliards d’euros de prêts aux entreprises d’ici 2017, soit plus de 2 milliards d’euros de plus qu’initialement prévu.

Dans un contexte de contraintes budgétaire, en 2014, en Ardèche, les dotations de l’Etat ont augmenté de 2,8%. En 2015, la poursuite des efforts de réduction des déficits publics a été confirmée, afin de restaurer la compétitivité de notre économie et maîtriser l’endettement de notre pays. Toutefois, une attention particulière a été portée sur les territoires ruraux. Pour le département de l’Ardèche, l’enveloppe de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) connaît une augmentation de plus de 24% passant de 7,9 millions d’euros en 2014, à 9,8 millions d’euros en 2015, permettant de soutenir le tissu économique local.

De plus, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) en Rhône-Alpes prévoit près de 4,5 milliards d’euros sur 2015 – 2020, dont plus de 450 millions destinés à l’Ardèche. Cette somme va bénéficier à l’Ardèche méridionale et accélérera son développement. Cet outil de politique publique vise l’égalité des territoires car il permet la construction d’infrastructures qui entraine des créations d’emplois. Divers projets ont été retenus :

La déviation du Teil sera engagée pour désenclaver le bassin albenassien.
La lutte contre la fracture numérique permettra de généraliser la fibre optique. Le développement de la fibre optique permettra de poursuivre les efforts en faveur du numérique pour tous.
Le développement du Pôle documentaire de Lussas et la construction du nouveau cinéma d’Aubenas seront soutenus.
La valorisation des abords du Pont d’Arc, la création d’un pôle de formation à l’économie de patrimoine autour du CREPS de Vallon-Pont-D’arc et de la Base de Salavas.
La transition énergétique avec des fonds alloués à la rénovation de logements, au développement des énergies renouvelables, de l’économie circulaire… C’est une grande satisfaction de voir mon engagement dans la Loi transition énergétique, se concrétiser sur ma circonscription.

Enfin, les allègements de charges sur les entreprises, mis en œuvre à travers le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le Pacte de responsabilité et de solidarité (qui représente 41 milliards d’euros), visent à permettre aux PME et TPE d’investir, d’innover, de gagner en compétitivité, de remplir leurs carnets de commandes et donc d’embaucher.

« Un exemple concret du CICE sur la circonscription : les transports Ginoux à Aubenas »

Le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales de 20 milliards d’euros. Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, il permet de bénéficier d’une économie d’impôt substantielle. Entré en vigueur début 2013, il est devenu une réalité fiscale pour les entreprises en 2014. Au 31 mars 2015, ce sont au total plus de 5 200 entreprises ardéchoises qui ont pu en bénéficier pour une somme cumulée de 25 millions d’euros.

A titre d’exemple, sur le bassin albenassien, l’entreprise Ginhoux a bénéficié de 65 000 € de CICE. Cela a permis de mettre en place des mesures concrètes pour les salariés, en accord avec les partenaires sociaux, pour la qualité du service en direction des usagers et pour la compétitivité de l’entreprise :

Une revalorisation des taux horaires de 1% ;
Des mesures en faveur de l’emploi échelonnées sur les mois de mars et avril 2015, avec entre autre l’évolution à temps complet de 7 contrats ;
Une revalorisation de la prime « Dimanche » ;
Le versement sur la paye du mois de mars 2015 pour tous les salariés en CDI, ayant une ancienneté minimale de 1 an au 31 mars 2015, d’une prime exceptionnelle de 65 000€ répartie selon la nature de l’emploi.

« Résumé chiffres Pôle Emploi d’Aubenas »

Concernant les tendances 2015, l’indicateur le plus parlant est l’évolution des inscriptions. Pour Aubenas, la situation pour les cinq premiers mois de l’année indique une baisse des inscriptions de -1,6% par rapport aux cinq premiers mois de 2014. L’Ardèche est à -1,9%, la Drôme à +0,9% et la région à -0,5%.

« Economie circulaire : une entreprise pionnière sur le territoire »

C’était il y a 130 ans. L’usine de Labégude, désormais O-I, était inaugurée. Aujourd’hui ce sont 130 personnes qui produisent 130 000 tonnes de verre par jour dont 80% réalisé à partir de verre recyclé. Avec 35 usines sur 10 pays, l’usine de Labégude est la plus performante au niveau mondial du Groupe O-I sur trois critères : la sécurité, la qualité de la production et le rendement.

O-I est un acteur majeur de l’économie circulaire, ce nouveau modèle de croissance que j’ai porté dans le cadre de la Loi transition énergétique, et qu’a adopté l’entreprise. Et ça marche ! En 2014, le groupe a réalisé un important travail de modernisation du site venant ainsi atténuer certaines craintes. Plus de 14 millions d’euros ont été investis pour la reconstruction du four et la réalisation de travaux de maintenance sur les lignes de fabrication, que nous avons salués lors de l’inauguration. Hommage a également été rendu à la qualité du travail des salariés. N’oublions pas que l’Ardèche a toujours été industrielle grâce aux femmes et hommes qui ont su maintenir cette activité sur le territoire.