Les subventions appelées « réserve parlementaire », sont des crédits prélevés sur les budgets des ministères, qui sont attribués par les sénateurs et députés à des collectivités ou associations de leur circonscription. L’aide financière est apportée sur un projet précis en co-financement et n’est pas reconductible d’une année sur l’autre.
Les demandes de subventions sont envoyées aux députés qui transmettent les dossiers sélectionnés aux services de l’Assemblée Nationale. Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat. Le ministère procède ensuite au versement de l’aide. Aucun euro ne transite par le parlementaire.
Il convient tout d’abord de préciser que le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a conduit à l’automne une profonde réforme de l’usage de la réserve parlementaire. Auparavant ventilée de manière discrétionnaire en fonction de proximités amicales et politiques, de l’ancienneté, et en très grande partie attribuée à la majorité parlementaire, elle est aujourd’hui répartie de manière équitable entre tous les députés de la majorité comme de l’opposition. Chaque député se voyant allouer la somme de 130 000 euros et ne pouvant soutenir plus de 4 associations par an.
Dans un souci de transparence, j’ai décidé de rendre publique l’utilisation de ma réserve parlementaire. Pour l’année 2013, j’ai choisi de soutenir 4 associations et 10 communes :
