Communiqué de Sabine BUIS, Vice-présidente de la Commission d’enquête
Ce mardi 10 juin, après près de 6 mois de travaux, a été rendu public, à l’Assemblée nationale, le rapport de la commission d’enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim.
Missions accomplies
Dans un communiqué en date du 19 décembre 2013, je disais en quoi la création de cette commission était, selon moi, essentielle. D’une part, par la nécessité de définir un modèle énergétique fondé sur un socle de connaissances partagées et indiscutables. D’autre part, par le souhait que la transition énergétique soit profondément démocratique, et que le Parlement soit au cœur de la définition de notre avenir énergétique.
A l’heure des conclusions, je constate que ces deux exigences ont été remplies. Par des travaux contradictoires, soucieux de la pluralité, menés dans un esprit de responsabilité, notre Commission est parvenue à se mettre d’accord sur des conclusions et des recommandations objectives. Je tiens à souligner l’état d’esprit positif et l’attitude constructive du Rapporteur Denis BAUPIN, dont le groupe (EELV) est à l’origine de la création de cette commission, ainsi que celle du Président, François BROTTES. Par le dialogue et la volonté de dépasser le clivage partisan pour mettre au dessus de tout l’intérêt général, nous sommes parvenus à nous retrouver sur les recommandations.
Les députés socialistes prennent leur responsabilité
J’ai voté les conclusions de ce rapport, à l’instar de mes collègues socialistes et regrette que les députés UMP ne les aient pas validées. Nous avons tous intérêt à la transparence lorsqu’il s’agit de s’interroger sur la prolongation, le renouvellement ou l’arrêt d’un certain nombre de centrales.
Le rapport de la Cour des comptes, demandé par la commission amène des éléments nouveaux et importants. Il pointe notamment la hausse des coûts d’exploitation de 20% en 3 ans. Je ne peux qu’exprimer ma préoccupation sur l’évolution inflationniste des coûts de la filière et des impacts de cette hausse sur le pouvoir d’achat des ménages. Ce rapport pointe également des incertitudes sur la durée de vie des centrales estimée à 40 ans, et sur le surcoût généré par l’allongement de leur durée d’exploitation. Il confirme qu’il est utile de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire, pour qu’elles ne pèsent pas sur les générations futures.
Désormais éclairées par les travaux de la commission, il ne pourra plus être dit que les décisions à venir ne sont pas prises en connaissance de cause. Les recommandations du rapport constituent notamment une très bonne base dans le cadre du débat qui va s’ouvrir pour la loi de programmation de la transition énergétique.