Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a été adopté par l’Assemblée nationale en 2nde lecture, mardi 25 novembre.
Avec le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui sera très prochainement examiné en 1ère lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale, il fonde la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre.
Je souhaite d’ailleurs louer la qualité de l’écoute du Premier ministre face aux inquiétudes soulevées par les élus des territoires ruraux, dont je fais partie. Je soutiens fermement la proposition du Gouvernement de maintenir certains conseils départementaux ainsi que l’assouplissement du seuil des 20 000 habitants pour les intercommunalités, dans la finalité d’une meilleure prise en compte des spécificités des territoires.
J’en suis persuadée, l’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités locales.
Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises.
Face à ce constat, la réforme territoriale doit poursuivre trois objectifs principaux :
– Simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ;
– Faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ;
– Renforcer les solidarités territoriales et humaines.
Aujourd’hui, avec mes collègues parlementaires, j’ai voté en faveur de la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, à compter de 2016.
Cette nouvelle délimitation place l’Ardèche au cœur de la Région Rhône-Alpes-Auvergne. Fusionner Rhône-Alpes et Auvergne formera un espace géographiquement cohérent, car cet agrandissement respecte une continuité géographique autour du Massif central. D’un point de vue de l’aménagement, la nouvelle grande Région Rhône-Alpes-Auvergne sera davantage pertinente, dans la mesure où certains projets doivent être conçus à une échelle plus large que celle des Régions actuelles, sur des compétences stratégiques comme l’action économique ou les transports.
L’Ardèche va donc tenir une place nouvelle : avant l’Ardèche était une frange, maintenant elle devient un trait d’union entre deux Régions.