Illisible, incompréhensible, irrationnel… Chacun s’accorde pour dénoncer la complexité du système fiscal français. Pourtant, aucun gouvernement, depuis la création de l’impôt sur le revenu il y a cent ans, n’a eu le courage de remettre à plat notre fiscalité. Conscient de l’urgence, Jean-Marc AYRAULT a annoncé, la semaine dernière, l’ouverture du chantier de la réforme fiscale.
Depuis 18 mois, la majorité et le Gouvernement se sont attelés à la réforme de la fiscalité, avec pour fil rouge le rétablissement des comptes publics et la justice des prélèvements :
– Une tranche d’impôt sur le revenu à 45% a été créée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros,
– L’ISF, vidé de son contenu par le Gouvernement Fillon, a été rétabli,
– Les revenus du capital sont désormais soumis au même régime que les revenus du travail,
– Le bouclier fiscal a été supprimé,
– Le régime des plus-values mobilières et immobilières a été réformé,
– Plus de 50 mesures fiscales ont été prises pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales.
La remise à plat annoncée par Jean-Marc Ayrault vise à amplifier cette réforme tout en faisant le bilan de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas dans notre système fiscal, afin de n’en garder que le meilleur. Pour cela, trois maîtres-mots : la progressivité, la stabilité et la lisibilité.
Pour les entreprises, la complexité et la modification permanente des règles fiscales créent un environnement anxiogène qui nuit à leur compétitivité. Remettre à plat le fonctionnement de notre système fiscal permettra de simplifier et de stabiliser l’environnement réglementaire de nos entreprises. Il permettra également de mieux répartir l’effort entre les grands groupes et les PME-ETI, aujourd’hui défavorable à ces dernières.
Pour les ménages la priorité est de réhabiliter le levier de la progressivité pour rendre du pouvoir d’achat aux classes moyennes et populaires et favoriser, ainsi, le moteur de la consommation.
Cette réforme d’ampleur, dont l’élaboration intégrera les partenaires sociaux, les parlementaires et les collectivités territoriales, s’étalera tout au long du quinquennat, jusqu’en 2017.