Mercredi dernier, dans le cadre des auditions sur la réforme du code minier, j’interrogeais Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif.
Aujourd’hui, c’était au tour de Victorin LUREL, Ministre des Outre-Mer. Ses premiers mots ont appelé à « renverser notre vision » et ont insisté sur la nécessité du retour de l’Etat dans ce domaine, en faveur d’un code minier modernisé et en cohérence avec les réalités du XXIème siècle. Dans la même logique que le texte issu du groupe de travail de Thierry TUOT, Victorin LUREL souhaite que la France puisse atteindre un nouveau point d’équilibre entre développement économique et préservation de l’environnement.
Compte tenu des différences de potentiels miniers et de la particularité des collectivités locales d’Outre-Mer, il a aussi défendu la mise en place de dispositions particulières pour ces territoires.
Par ailleurs, il a pu réaffirmer que la France de métropole, comme d’Outre-Mer, ne céderait pas ses sous-sols aux intérêts financiers d’un petit nombre.
En effet, il est certain que les projets miniers, quels qu’ils soient, ne peuvent plus être réalisés dans la non-conformité à la Constitution et encore moins dans le mépris des populations et de l’environnement. Suivant cette logique, nous avons salué, ensemble, le projet de Monsieur TUOT et notamment le Groupement Momentané d’Enquête qui devra être créé. Tout comme lui, je suis convaincue que la consultation des citoyens et des élus locaux doit gagner en importance dans les procédures d’octroi des permis miniers, voire même en amont de celles-ci. Il en va de la promotion de notre démocratie moderne et de la préservation des richesses de notre environnement.
Affirmant le potentiel économique de nos sous-sols, Victorin LUREL s’est aussi positionné en faveur de la préservation de la faune et la flore des milieux naturels qui nous entourent et a ainsi lancé : « il faut exploiter plus, mieux et durablement ».
Enfin, malgré la volonté du Gouvernement d’utiliser en partie la procédure des ordonnances pour la mise en œuvre de cette réforme, il a insisté sur la nécessité d’une prise en main du sujet par les parlementaires. Ce dernier d’affirmer ainsi : « Je ne veux pas voir les élus être dessaisis de ce débat ». Moi non plus !
Fort de ces avancées et pour approfondir ce débat, nous recevrons, la semaine prochaine, Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.