La complexité administrative ressentie par nos entreprises est réelle. J’en ai pleinement pris conscience au fil de mes nombreuses rencontres avec les chefs d’entreprises implantés en Ardèche Méridionale ou ailleurs. Cette lourdeur pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois.
Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises. Cette politique vise à faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises par la réduction des charges administratives, souvent excessives, tout en simplifiant le fonctionnement des administrations et en facilitant la vie des salariés.
Depuis trois mois, un Conseil de la simplification pour les entreprises est au travail. Il est co-présidé par le parlementaire Thierry MANDON et le chef d’entreprise Guillaume POITRINAL, accompagnés par des experts et des représentants du monde économique.
Ce 14 avril, le Conseil a dévoilé 50 nouvelles mesures de simplification, mesures qui participent au choc de simplification, l’un des piliers du pacte de responsabilité. Parmi elles :
– Un principe : « zéro charges supplémentaires » lié à la réglementation. Tout nouveau texte législatif ou réglementaire devra désormais être soumis au conseil de simplification qui en évaluera les conséquences,
– Les « réponses garanties » seront développées : elles permettent aux entreprises d’interroger l’administration sur l’interprétation d’une règle avant de réaliser par exemple un investissement. La réponse fournie lie l’administration par la suite, gage d’une meilleure stabilité et visibilité,
– Les instructions fiscales seront désormais publiées à date fixe, le premier de chaque mois, donnant plus de visibilité aux entreprises,
– Pour faciliter l’embauche, le Titre Emploi Service Entreprise (qui permet de réaliser en ligne la déclaration préalable d’embauche, les déclarations sociales et les règlements avec un seul document) sera étendu aux entreprises de moins de 20 salariés.
Par ailleurs, plusieurs chantiers de simplification seront lancés dès le printemps, en particulier la simplification de la feuille de paie. Le Gouvernement présentera d’ici à l’été un projet de loi d’habilitation pour prendre par ordonnances les mesures de simplification proposées qui relèvent de la loi. A compter de mai, chaque mois, 10 nouvelles mesures de simplification seront décidées.
Parce que simplifier, c’est réduire les charges qui pèsent sur les entreprises pour plus d’emploi et plus d’investissement, c’est gagner du temps et donc gagner de la croissance, nous devons impérativement poursuivre ce chantier, largement attendu par nos entreprises, en Ardèche comme partout en France.