Lors de mes rencontres avec les citoyens et les élus, je suis très souvent interpellée sur la question de la gestion des déchets verts.
Ce dossier complexe mérite de « faire le point » sur la réglementation en vigueur, ainsi que sur les actions entreprises par les acteurs de la gestion des déchets sur notre territoire.
Le Grenelle de l’environnement de 2009 a inscrit dans la loi l’objectif de diminution de 15 % la quantité de déchets partant en incinération, en enfouissement et en stockage. La valorisation des déchets verts des particuliers a alors été affirmée et leur valorisation sur place par compostage ou leur collecte en déchèterie sont dorénavant privilégiées.
Les exigences de santé publique, le risque incendie de forêt particulièrement sensible dans notre département, mais également la lutte contre le changement climatique, ont rendu par conséquent nécessaire le principe général d’interdiction du brûlage des déchets verts.
Cependant, certaines pratiques de brûlage restent toutefois autorisées dans deux cas :
Photos : © SICTOBA
- De plein droit pour les professionnels agricoles et forestiers, mais aussi pour les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement ;
- A titre dérogatoire pour les pratiques à caractère agricole, mises en œuvre par des personnes autres que les agriculteurs. Il s’agit ici de permettre aux maires de pouvoir répondre à la situation de propriétaires, notamment de châtaigneraies, n’ayant pas le statut d’agriculteurs pour autant.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral N° 2013-073-0006 relatif au brûlage des déchets verts :
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_brulage_des_dechets_verts_cle72588c.pdf
Ainsi que le Guide mis à disposition par la Préfecture de l’Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_brulage_Web_cle63a416.pdf
Plusieurs solutions alternatives sont d’ores et déjà proposées par les deux syndicats intercommunaux présents sur le territoire de l’Ardèche méridionale que sont le SIDOMSA et le SICTOBA :
- Le SICTOBA propose :
- La création de trois aires de dépôts de 1.000 m2 (à Vallon-Pont-D’Arc, Joyeuse et les Vans) et de deux placettes (à Valgorge et Saint-Remèze) auxquelles vient s’ajouter l’aire de dépôt déjà présente sur la plateforme de compostage de Barjac, afin d’accueillir les végétaux des particuliers puis de les faire broyer par un prestataire extérieur.
- De s’équiper de 10 broyeurs professionnels afin de les mettre à disposition des communes de par une mutualisation. Les employés municipaux seront alors formés à l’utilisation des broyeurs.
- Le broyat ainsi formé sera ensuite valorisé par les communes (compost) et des partenaires privés (distilleries, agriculteurs…). Par ailleurs, le SICTOBA a d’ores et déjà distribué 3.000 composteurs individuels et créé 20 sites de compostage de quartier, qui sont autant de débouchés pour le broyat.
- Le SIDOMSA propose :
- La création d’un réseau de 9 plateformes d’accueil/broyage des végétaux (secteurs d’Antraigues, Vesseaux, Laurac, Vogüé, Jaujac, Lalevade/Prades, Thueyts, Meyras/Montpezat/Burzet et Lavilledieu) complémentaires aux 8 déchetteries déjà existantes (à Labégude, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Cros de Géorand, Saint-Cirgues-en-Montagne, Coucouron, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Largentière et Villeneuve-de-Berg) qui accueillent d’ores et déjà les végétaux et qui seront progressivement équipées d’un broyeur pour favoriser la récupération des broyats par les particuliers (pour du paillage…) et optimiser les transports de végétaux.
- Le broyat alors formé sera ensuite valorisé (mise à disposition des particuliers, des communes, compost, débouchés commerciaux…) sur place ou sur la plateforme de compostage de Lavilledieu, qui fabrique un compost de grande qualité, utilisable en agriculture biologique.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article du Dauphiné Libéré au sujet des actions du SICTOBA : http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/03/08/le-sictoba-veut-encourager-le-broyage-des-dechets-verts
Ces diverses solutions apportées permettront de créer de l’emploi durable et non-délocalisable, de diminuer le volume de déchets et par conséquent les coûts de traitement, de créer un marché du réemploi, tout en fournissant aux usagers un service de proximité gratuit.
Le territoire s’organise et continuera à s’organiser. Saluons toutes ces initiatives.