Protéger les librairies de proximité de la concurrence déloyale

Je tiens à m’exprimer sur un sujet qui me tient à cœur, tant il est important pour nos territoires : la situation des petites librairies indépendantes.

Le 3 Octobre dernier a été adoptée, à l’unanimité à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et, plus précisément à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre. L’objectif est d’empêcher le cumul de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 % comme le pratique certains libraires en ligne. Cette pratique est en effet considérée comme de la concurrence déloyale, notamment envers les librairies indépendantes.

Cette proposition de loi résulte des Rencontres nationales de la librairie, à Bordeaux, en Juin dernier, qui a réuni tous les professionnels du livre et de l’édition, durant lesquelles Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture, a désapprouvé les pratiques de dumping réalisées par certains sites de vente en ligne.

Aussi, je tiens à rappeler que le Sénat a adopté, le 13 Septembre, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, trois amendements destinés à mettre en œuvre les mesures législatives en faveur de la librairie indépendante.

Parmi elles, l’assermentation des agents du ministère de la Culture et de la Communication améliorera l’effectivité de ces lois puisqu’elle leur permettra d’assurer une veille de leur application et un contrôle de leur mise en œuvre avec la possibilité de saisir la justice en cas de manquement.

La création d’un médiateur du livre, sous forme d’autorité administrative indépendante, permettra de faciliter la conciliation entre éditeurs, distributeurs et libraires dans les conflits éventuels qui les opposent.

Enfin, un fonds d’avance de trésorerie de 5 millions d’euros destiné aux libraires sera créé, et le dispositif d’aide à la transmission des fonds de librairies sera renforcé à hauteur de 4 millions d’euros.

Dans un contexte de fortes tensions dues aux évolutions technologiques et à l’arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur, je tiens à réitérer mon soutien à toute la filière, et en particulier à la librairie indépendante. La survie des librairies de proximité est vitale pour nos territoires : une librairie qui ferme, c’est du lien social qui disparaît, ce sont des emplois détruits, c’est un territoire qui perd de son attrait, et c’est l’accès à la culture pour tous et partout qui se raréfie.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de soutenir les librairies indépendantes et de les protéger face à la concurrence déloyale des librairies en ligne.