Je vous invite à retrouver mon communiqué de presse au sujet de ma nomination en tant que rapporteure pour avis de la proposition de loi UMP visant à supprimer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité.
Sabine BUIS
Députée de l’Ardèche
Conseillère régionale Rhône-Alpes
Communiqué de Presse (19/11/2014)
Principe de précaution : pourquoi Sabine Buis intervient sur la proposition de loi de l’opposition
MM. Eric Woerth, Damien Abad et plusieurs autres membres du groupe parlementaire UMP ont déposé une nouvelle proposition de loi constitutionnelle « visant à instaurer un principe d’innovation responsable ». Ce texte sera examiné par l’Assemblée nationale, ce 4 décembre. Sabine Buis, Députée de l’Ardèche, rédigera et défendra l’avis de la Commission du développement durable.
La proposition. Pour la 3ème fois depuis le début de la législature, le principe de précaution fait l’objet d’une proposition de loi tendant, soit à le supprimer, soit à en réduire la portée. Le but des auteurs de ces textes est de revenir sur l’inscription de ce principe fondamental dans la Charte de l’environnement du 1er mars 2005. Rappelons en effet que, le 10 juillet 2013, Eric Woerth et Damien Abad avaient déjà déposé une proposition de loi « visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle ». Le 27 mai 2014, le Sénat, à l’initiative de Jean Bizet, a déjà voté une proposition de loi constitutionnelle « visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation ». Ce 14 octobre 2014, l’opposition a déposé une nouvelle proposition de loi constitutionnelle tendant à changer le nom du principe de précaution en « principe d’innovation responsable ».
L’enjeu. Sabine Buis a décidé d’intervenir sur ce texte. Officiellement, cette proposition de loi a pour objet de modifier la Constitution. Toutefois, ses auteurs savent que cette modification est peu probable, au moins à court terme. Le but est donc, proposition après proposition, de créer des tribunes pour caricaturer le sens et la portée de ce principe directeur du droit de l’environnement. Le but est encore et toujours de démontrer que l’environnement serait source de contraintes et non d’opportunités.
Pour Sabine Buis : « Je ne veux pas laisser dire que le principe de précaution serait contraire au progrès. Car c’est bien connu lorsque l’on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage. En réalité, la critique du principe de précaution, en particulier, cache mal une critique de l’écologie, en général, sur l’air du « l’environnement ça commence à bien faire ». Sabine Buis poursuit : « L’innovation responsable c’est celle qui consiste, non à débaptiser un principe d’application rare, mais d’investir massivement dans la transition écologique que le Gouvernement avec Ségolène Royal met en œuvre ».
