C’est une nouvelle étape pour le dialogue social qui s’est écrite avec la présentation, ce mercredi, en Conseil des ministres, du projet de loi porté par François REBSAMEN, Ministre du Travail.
– Ce texte réforme en profondeur le dialogue social au sein de l’entreprise :
- Il simplifie et hiérarchise les obligations d’information, de consultation et de négociation dans l’entreprise ;
- Il rend les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) plus efficacesen les adaptant davantage à la diversité des entreprises ;
- Il permet d’assurer une représentation de tous les salariés avec l’introduction, historique, d’un droit universel à la représentation pour les 4,6 millions de salariés de TPE ;
- Il valorise les parcours syndicaux, avec l’octroi de nouveaux droits aux représentants de salariés et la reconnaissance des compétences acquises dans l’exercice de ce leur mission de représentation ;
- Il met la question de la qualité de vieet des conditions de travail au cœur du dialogue social.
– Ce texte reconnaît également pleinement l’existence dans la loi du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
– Il prévoit la création de la prime d’activité, qui se substituera à partir du 1erjanvier 2016 à la prime pour l’emploi et au RSA-activité. Elle permettra de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs, qui ont des emplois faiblement rémunérés ou précaires. Il s’agit comme l’a affirmé le Président de la République « d’inciter à la reprise d’activité et que le travail soit valorisé. » La prime d’acivité permettra notamment une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs rémunérés autour du SMIC. Son montant dépendra des revenus d’activité des bénéficiaires, et le bonus sera particulièrement important pour les travailleurs percevant entre 0,8 et 1,2 SMIC. Elle sera ouverte à tous les salariés de 18 à 25 ans, et sera élargie à certains apprentis et aux étudiants qui exercent une activité salariée importante.
Chiffres clés :
La prime d’activité, ce sera 132€/mois pour un plein temps au Smic (célibataire sans enfant), soit +67€ par rapport au RSA-activité.
Ce sera 188€/mois pour un 3/4 temps à 0,75 Smic, +56€ par rapport au RSA activité.
Ce sera 246€/mois pour un mi-temps à 0,5 Smic, autant que par rapport au RSA activité.
Ce sera aussi 280€/mois pour un parent isolé à plein temps au Smic et 1 enfant.
Plus de 5,6 millions d’actifs dont plus d’un million de jeunes seraient éligibles à la prime d’activité, dans 4 millions de ménages comprenant 11 millions de personnes.
– Enfin, ce texte annonce la création du compte personnel d’activité. Il rassemblera les principaux droits sociaux attachés à l’exercice d’une activité, et entrera en vigueur en 2017, tout en permettant de rendre les droits plus lisibles et facilitant leur mobilisation tout au long du parcours professionnel de chacun.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez retrouver une page spécialement dédiée sur le site internet du Ministère du Travail :
