Présentation de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture

À l’occasion du Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire qui s’est tenu le 17 septembre 2013, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté les orientations de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt. Elle est le fruit de plusieurs mois de réflexions et de travail suite à la large concertation lancé par le Ministre en avril 2013.

Cette loi doit permettre à l’agriculture française de relever le double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, tout en conciliant les attentes des agricultures, des consommateurs et des citoyens. Pour cela, ce texte est axé autour de quatre orientations : une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations, et, enfin, la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu’avec le reste de la société.

L’une des mesures phare du projet de loi est la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de s’appuyer sur des collectifs d’agriculteurs pour promouvoir les démarches économiquement et écologiquement performantes.

Ce texte s’inscrit pleinement dans la politique du Gouvernement en faveur de la compétitivité et de l’emploi, et s’appuie également sur les leviers de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). Il sera examiné en Conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté en séance publique à l’Assemblée nationale dès le début du mois de janvier 2014.