Rénover la politique familiale est un acte de confiance dans l’avenir de notre pays.
Après le temps du diagnostic, le temps du dialogue, vient le temps de la décision sur ce sujet.
Le Premier Ministre a annoncé le 3 juin 2013 devant le Haut conseil de la famille un ensemble de mesures destinées à consolider et à moderniser notre politique familiale.
Le déficit de la branche famille est de 2,5 milliards d’euros, menaçant la pérennité de ses interventions. Certains dispositifs sont mal ciblés, ou mal adaptés aux besoins des familles, qui ont changé. Il est possible de réduire ce déficit tout en préservant les principes de notre politique familiale. Le gouvernement engage le redressement des comptes de la branche famille, en dégageant 1,1 milliard d’euros d’économies nettes en 2014 et 1,7 milliard d’euros en 2016.
Un effort sera demandé aux familles aux revenus les plus élevés. Il pouvait emprunter deux voies : la modulation des allocations familiales ou une réduction de l’avantage fiscal que tirent ces familles de la présence d’enfants au foyer. Ce choix a été discuté par Bertrand Fragonard et le Haut conseil de la famille. Une majorité de ses membres a exprimé une préférence pour une mesure de justice fiscale, plutôt qu’une modulation des allocations familiales.
Le plafond du quotient familial passera ainsi de 2 000 à 1 500 euros par demi-part à compter de 2014. Cette mesure ne touche que 12% de familles d’un enfant et plus. Ainsi, s’agissant des familles de deux enfants, seules les familles dont le revenu mensuel net est supérieur à 5 850 € seront concernées. Cette mesure améliorera la situation de la branche famille de 1 milliard d’euros dès 2014. A l’inverse de la modulation des allocations familiales, elle n’impose pas de complexité nouvelle pour les familles et les CAF.
Le gouvernement reste fidèles à celles et ceux qui ont jeté les bases de ces principes à la Libération. «Notre politique familiale n’est pas une politique comptable. Nous redressons les comptes. Nous rendons les aides plus justes. Nous proposons aux familles les services qu’elles attendent.» Jean-Marc AYRAULT le 3 juin 2013.
Le gouvernement porte l’ambition d’une augmentation de 275 000 des solutions d’accueil des jeunes enfants sur 5 ans : 100 000 accueils en crèches, 100 000 accueils par des assistant(e)s maternel(le)s, et dans le cadre de la refondation de l’école, 75 000 en école maternelle, en priorité dans les zones d’éducation prioritaire. Pour financer cette ambition, le fonds national d’action sociale progressera de 7.5% par an, pour atteindre plus de6,5 milliard d’euros en 2017, soit 2 milliard d’euros de plus qu’en 2012.
L’effort pour réduire la pauvreté des enfants est engagé par deux mesures, l’une au bénéficie des familles monoparentales (majoration sur 5 ans de 25% de l’allocation de soutien parental) et des familles nombreuses sous le seuil de pauvreté (majoration de 50% sur 5 ans du complément familial), comme prévu par le plan pluriannuel contre la pauvreté.
Le gouvernement souhaite également faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des femmes. Le congé parental et la prestation qui y est associée, le complément de libre choix d’activité (CLCA), prévoiront des incitations pour les pères à prendre part aux tâches liées à l’enfant. Le couple aura l’assurance de bénéficier du CLCA jusqu’aux deux ans et demi de l’enfant. Les derniers six mois ne pourront être pris que s’ils sont pris par l’autre parent.