Je vous invite à retrouver mon communiqué de presse au sujet du vote au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et de la CMP à venir :
Sabine BUIS
Députée de l’Ardèche
Conseillère régionale Rhône-Alpes
Communiqué de Presse (02/03/2015)
Projet de loi transition énergétique :
Les sénateurs se prononcent demain, que penser du texte ?
Ce mardi 3 mars, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte. La commission mixte paritaire devrait avoir lieu mardi 10 mars. Commentaire de Sabine BUIS, Députée de l’Ardèche et Rapporteure du projet de loi.
Des objectifs désavoués
Le travail des sénateurs a permis de préciser des dispositions et d’en ajouter de nouvelles. Le texte a ainsi pu être enrichi et il faut saluer ces avancées. Mais la principale difficulté réside dans le titre I celui qui concerne les grands principes de la loi et plus précisément les objectifs. Les sénateurs ont fait de la diminution des GES l’objectif principal du texte, les autres n’étant plus que des corollaires entachés d’incertitudes quant à leur réalisation. Les objectifs sont réduits, leur ambition en est affectée. Pour Sabine BUIS : « En l’état actuel, le texte est comme un corps sans âme ou plus précisément avec une âme détournée. »
Une parole politique désavouée
Grosse entorse au projet de loi et au texte issu de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont conservé l’objectif de 50% de nucléaire dans la production d’électricité mais supprimé l’échéance de 2025. En proposant désormais de « viser à terme » ce pourcentage, sans aucun calendrier autant dire que l’objectif s’éloigne. Quant au plafonnement de la puissance du parc, si le principe est maintenu, le niveau est relevé et ainsi porté à 64,85GW. Sabine BUIS précise : « Concernant le nucléaire, avec les engagements pris par le Président de la République, nous devons considérer la question de fond comme tranchée et travailler la forme. Notre volonté politique doit se traduire dans le texte en réaffirmant la date de 2025 et le plafonnement à 63,2 GW. »
Une croissance menacée et une précarité confortée
En supprimant l’objectif de réduction de moitié de la consommation énergétique finale d’ici 2050 le texte est en net recul. Quand on sait que 44,8% de la consommation finale énergétique se fait dans le secteur résidentiel-tertiaire alors la remise en cause de cet objectif n’encourage pas la rénovation énergétique des bâtiments. Les sénateurs ont souhaité poursuivre l’objectif plutôt que l’atteindre et se dispenser de l’objectif intermédiaire de 20% en 2030. Selon Sabine BUIS : « La remise en cause de cet objectif a un double effet boomerang : d’abord elle n’encourage pas l’activité économique qui aurait dû en découler et freine les potentialités de croissance, ensuite elle maintient ainsi les ménages en situation de précarité sociale et énergétique. »
Sabine BUIS conclut : « L’urgence s’impose. Mais au nom de l’urgence nous ne pouvons pas brader les ambitions du texte. La commission mixte paritaire qui se tiendra mardi prochain ne peut se solder par un consensus mou. Si tel était le cas alors pour répondre à l’urgence peut-être faudrait-il prendre un peu plus de temps… »
