Participation aux Mardis de l’avenir : « Comment faire évoluer le droit pour mieux protéger l’environnement ? »

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Le mardi 3 novembre 2015, à l’invitation de Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale, et aux côtés de Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, j’ai eu l’occasion d’intervenir lors d’un Mardi de l’avenir, consacré au droit de l’environnement.

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Si le droit protège, c’est sa vocation première, aujourd’hui, la plus grande menace ne pèse pas sur nos intérêts personnels mais sur notre ressource commune et partagée : notre milieu naturel.

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Alors face à la multiplication des atteintes qui lui sont portées, le droit doit se réinventer, avec l’urgence du préjudice écologique.

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La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement il y a 10 ans marque une prise de conscience et une avancée réelles : la protection de l’environnement est un droit fondamental et un devoir qui nous engage tous.

J’ai d’ailleurs eu l’occasion de rappeler à ce propos mon travail en tant que rapporteure en 2012, du Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

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J’ai également annoncé ma volonté de poursuivre le travail entrepris, en déposant dans quelques semaines, une proposition de loi visant à réformer le dialogue environnemental et ainsi à renforcer la participation du public.