Le Premier ministre a reçu les présidents des associations d’élus locaux, le président du comité des finances locales et les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale pour une réunion consacrée au pacte de confiance et de solidarité, qui a permis de conclure plusieurs mois d’un dialogue dense et régulier.
Le Gouvernement et les représentants des élus locaux se sont accordés sur les modalités de répartition des efforts d’économie demandés aux collectivités locales (1,5 milliard de diminution des concours financiers de l’Etat en 2014) et sur la poursuite des efforts de péréquation entre collectivités l’année prochaine, conformément aux propositions du comité des finances locales.
Face aux difficultés financières que rencontrent de nombreux départements en raison de l’écart croissant entre les dépenses de solidarité, notamment les trois allocations, revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), et les ressources correspondantes, le Premier ministre a décidé de renforcer le soutien financier de l’Etat en faveur des conseils généraux. Un fonds de compensation de 830 millions sera mis en place en 2014 par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd’hui perçus par l’Etat, et les départements seront autorisés, pour une durée de deux ans (2014 et 2015) à relever le plafond de perception des droits de mutation à hauteur maximale de 4,5 % au lieu de 3,8 % pour faire face à leur éventuelle diminution.
Les départements ont réaffirmé à cette occasion leur volonté de s’engager fortement aux côtés de l’Etat en faveur de l’emploi des jeunes en mettant en place 3 500 contrats d’avenir, et de participer pleinement aux investissements d’avenir dans le cadre des prochains contrats de plan, notamment en faveur de la couverture du territoire en très haut débit.
Le Premier ministre a également annoncé que les régions verraient leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources renforcés dans le cadre de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Au cours de cette réunion, un bilan des conditions d’accès au crédit pour les collectivités locales a été établi qui a montré une amélioration de la situation par rapport à l’an dernier grâce à l’action de la Banque Postale et à la mise en place d’une enveloppe de 20 milliards de prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d’investissements structurants. A cette occasion, le Premier ministre a présenté les principes de création d’un fonds de soutien pour traiter le dossier des emprunts toxiques.
Enfin, il a annoncé les lignes de force de la prochaine génération des contrats de plan, qui, associés à la décentralisation des fonds européens, vont venir conforter la stratégie des investissements d’avenir de l’Etat pour nos territoires.