Alors que les élus UMP ont préféré voter contre, nous avons définitivement adopté, lundi 24 février, la loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, dite loi Florange. Elle fait suite à l’engagement formulé par le candidat François HOLLANDE lors de la fermeture, par Arcelor-Mittal, des hauts fourneaux, en Moselle.
Ce texte vise à enrayer le phénomène de désindustrialisation qui touche notre pays. En effet, ce ne sont pas moins de 750 000 emplois industriels qui ont été supprimés en 10 ans, autant de drames vécus par des milliers de salariés et leurs familles. Quant au nombre de fermetures d’usines, il s’élève à 1000 depuis 2009, un appauvrissement substantiel de notre tissu productif.
Face à ce constat dramatique, notre majorité a décidé d’agir. Ainsi, grâce à cette loi, les groupes de plus de 1000 salariés qui souhaiteront fermer un de leurs sites de production disposeront d’un délai de 3 mois pour chercher un repreneur. Cette recherche devra être active et s’effectuera en association avec le comité d’entreprise. Ce dernier pourra saisir le tribunal de commerce s’il estime que les moyens mis en place ne sont pas suffisants. S’il considère que l’employeur a écarté des offres de reprise crédibles, le juge pourra infliger des pénalités pouvant se chiffrer à 20 fois le SMIC par emploi supprimé. Ces pénalités seront alors reversées aux salariés, aux territoires et aux filières industrielles concernées.
Indéniablement, cette loi est un marqueur de gauche, un signal fort adressé aux multinationales : on ne vient pas en France pour pratiquer la politique de la terre brûlée, on ne licencie pas pour le bon plaisir des actionnaires. Elle dissuadera, dans la durée, les licenciements et participera au redressement industriel de notre pays. Alors que depuis des années, nous laissons faire les marchés financiers, en partie responsables de la forte crise que nous subissons, notre rôle est de corriger un système qui ne fonctionne pas. A travers ce texte, notamment, nous combattons les prédateurs de l’économie financière pour donner plus de place aux investisseurs sérieux, nous disons oui à l’économie réelle, non à l’économie casino !
L’existence de ce texte, il y a quelques années, aurait permis d’éviter des fermetures de sites industriels rentables tels que Pilpa, dans l’Aude ou d’Aucy en Saône-et-Loire. La loi aurait également accéléré les reprises de nombreuses entreprises, qui n’ont pu aboutir qu’après de longues années de conflit. Je pense notamment à Lejaby dont je sais que le sort a ému de nombreuses familles d’ouvriers textiles.