Communiqué de presse
OGM : une loi pour interdire la culture de maïs transgénique
Ce lundi 17 février 2014, le Sénat débattra en séance publique de la proposition de loi de M Alain Fauconnier relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié dont le Mon 810. L’Assemblée nationale en débattra à son tour à partir du 26 février. Réaction de Sabine Buis députée engagée sur ce texte.
La proposition de loi est examinée en procédure accélérée et sera débattue en séance publique au Sénat le 17 février 2014. Elle sera ensuite examinée par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, dont est membre Sabine Buis, le 26 février, puis en séance publique, en avril.
Ce texte prévoit l’interdiction, sur le territoire national, de la culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Ce texte permet à la Représentation nationale de débattre de l’intérêt et des risques de ces plantes génétiquement modifiées. Il permet un choix clair et démocratique sur ces OGM dans l’attente de la révision de la directive 2001/18 engagée depuis 2008.
Sabine Buis déclare : « Cette loi démontrera que la culture des OGM ne résiste pas à la démocratie. Les OGM contredisent absolument le choix clair de notre pays de s’engager complètement dans la voie de l’agroécologie que je soutiens sans réserve. La loi française doit permettre d’accélérer la révision de la loi européenne ».
Crédit photos : contrepoints.org