J’ai été cette semaine récipiendaire de nombreux courriers m’interpellant et me demandant de prendre position sur l’adoption par le Sénat, lors du scrutin n°186 de la séance du 27 mai 2014, d’une proposition d’une loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement. J’y ai répondu, et je souhaite ici communiquer ma réaction.
Cette proposition de loi vise à remettre en question le principe de précaution défini dans la Charte de l’environnement, au profit du principe d’innovation.
Ma position sur le sujet est claire, sans détours ni ambages : je suis absolument défavorable à cette proposition de loi. Elle est transmise à l’Assemblée Nationale, et j’entends m’opposer avec fermeté à cette proposition de loi constitutionnelle, par mon vote, et par mon travail parlementaire.
Ne nous y trompons pas. La présentation des motifs de ce texte se veut rassurante, mais l’objet est clair : rouvrir le débat sur la Charte de l’environnement adoptée en 2004. Il s’agit de la remettre en cause et de la défaire, ni plus ni moins, en attaquant le principe de précaution, dont la valeur est constitutionnelle. Il s’agit également de relancer les débats sur des « innovations » telles les gaz de schiste ou les OGM, sur lesquelles les parlementaires ont déjà exprimé leur rejet.
En tant que Rapporteuse du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je ne peux que m’insurger contre une proposition de loi visant à anéantir une avancée que j’ai défendue.
En effet, il est proposé d’identifier les sources « officielles » de production d’expertise scientifique. Adieu les lanceurs d’alerte et le travail associatif ou citoyen, seules les données scientifiques produites par les circuits validés et autorisés par la loi pourront constituer les informations à fournir au public,et seules ces dernières pourront être soumises au débat public.
Je ne souscris nullement à cette vision, que je qualifie d’atteinte à la démocratie. Je resterai donc particulièrement vigilante et mobilisée sur ce dossier.