La Commission Mixte Paritaire chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte aura lieu le 10 mars prochain. J’en serai membre titulaire.
Il s’agit d’une procédure de conciliation, car la Constitution prévoit qu’une loi, pour être adoptée, doit avoir été votée dans des termes rigoureusement identiques au Sénat et à l’Assemblée nationale. Or, à partir d’un projet identique, les deux assemblées votent souvent des textes différents. C’est le cas avec le projet de loi transition énergétique. Charge donc à la Commission mixte paritaire de chercher à établir, à partir des points de convergence, un texte commun. Si elle y arrive, le nouveau texte est soumis aux deux assemblées successivement. Si elles le votent, ce texte devient loi. Si, en revanche, la commission mixte paritaire ne parvient pas à établir un texte commun, la navette reprend. Le gouvernement, pour y mettre fin, peut demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. Dans ce cas, c’est le texte tel qu’il est adopté par l’Assemblée nationale qui devient loi.
Dans ce contexte, je vous propose de retrouver mes positions à travers un article du journal Libération et une interview donnée à France Bleu Drôme-Ardèche :
– Lien vers l’émission L’Invité de France Bleu Drôme Ardèche : http://www.francebleu.fr/infos/l-invite-de-france-bleu-drome-ardeche/invite-de-la-redaction-france-bleu-drome-ardeche-114
– Article du Journal Libération : http://www.liberation.fr/economie/2015/03/02/la-transition-energetique-face-a-un-risque-d-enterrement_1212819
