La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est un élément majeur de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, promulguée le 20 janvier 2014. En 2008 et après d’âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti à l’adoption d’une liste de dix facteurs d’exposition à la pénibilité.
Comme le Premier Ministre l’a annoncé l’été dernier, le décret fixant la liste des facteurs d’exposition aux risques professionnels entrera en vigueur en deux temps :
– Depuis le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs (milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) ;
– Au 1er janvier 2016 pour les six autres facteurs (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux).
Un salarié exposé pourra donc acquérir des points sur son compte de prévention pénibilité, lui ouvrant des droits qu’il sera libre de choisir comme suit :
Voici comment se déroule l’obtention des points :
Par ailleurs, le 8 janvier dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, a adressé à Christophe Sirugue, Député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, Chef d’entreprise, une lettre de mission pour faciliter la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. La mission d’information répond aux inquiétudes exprimées par des chefs d’entreprise quant à la mise en œuvre progressive du compte. Elle permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises. En particulier, ces propositions porteront sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises. Ces propositions seront remises au Gouvernement en juin 2015 et permettront d’améliorer et simplifier les règles d’application du compte.
L’amélioration des conditions de travail doit être un objectif permanent, quand l’on sait que l’espérance de vie d’un ouvrier âgé de 35 ans est inférieure de 6 ans à celle d’un cadre. Alors que les carrières s’allongent et que l’espérance de vie progresse, cette évolution reste trop inégale selon les catégories professionnelles : trop de salariés ne peuvent pas prolonger l’exercice de leur métier et arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées.
Le compte de prévention de la pénibilité a ainsi pour ambition d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité, de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes qui le sont moins, de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière anticipée.
Cette mesure de justice sociale profitera à près d’un million de salariés dès 2015, et 3 millions dès 2016.