J’ai reçu à ma permanence, ces dernières semaines de nombreuses personnes me faisant part de leur situation, insupportable pour beaucoup d’entre elles. En effet, nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1 000 euros, elles devaient désormais s’acquitter de taxes locales, dont elles étaient exonérées jusqu’à présent. Les montants réclamés pouvant aller de quelques centaines d’euros à beaucoup plus.
Cette situation était une conséquence directe de la suppression de la demi-part des parents isolés et des veufs ayant eu un enfant, votée en 2008 par le Gouvernement FILLON. Malheureusement, les effets proportionnels de cette suppression se sont fait ressentir cette année, en rendant les contribuables concernés redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière.
Lundi 26 octobre, avec plusieurs de mes collègues députés socialistes, j’avais écrit au Premier ministre, Manuel Valls, afin de l’alerter sur une explosion de la taxe foncière et d’habitation.
Dans la semaine, j’avais également cosigné un amendement au Projet de loi de finances 2016 qui a été adopté et qui prévoyait de réviser les seuils et les plafonds prévus par le Code général des impôts pour que les contribuables âgés de plus de 60 ans, les veufs et les veuves soient exonérés partiellement ou totalement des impôts locaux, ainsi que de la redevance audiovisuelle ou de la CSG.
Le mandat d’un parlementaire, du moins comme je le conçois, est d’écouter la population, afin de mieux orienter les politiques publiques. Le travail d’un député à l’Assemblée nationale, parfois moins publicisé, moins connu car davantage « technique » est pourtant prépondérant.
Ce dossier nous l’a largement montré.
En effet, après ces premières actions entreprises, s’en est suivie une rencontre avec Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat au Budget, à qui nous avons détaillé la situation des retraités que nous avions reçus ou qui nous avaient écrit.
Suite à cela, François HOLLANDE avait promis jeudi que le problème serait réglé. Le Premier ministre a annoncé dimanche 1er novembre une extension à l’année 2016 de l’exonération des impôts locaux pour les retraités aux revenus modestes. Cette décision prolonge d’un an l’exonération déjà consentie pour l’année 2015, qui avait été annoncée par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert plus tôt dans la journée.
Les retraités qui ont déjà payé des impôts locaux en 2015, alors qu’ils en étaient jusque-là exonérés, seront remboursés sans démarche particulière.
Cette mesure corrective s’inscrit en pleine cohérence avec la volonté de notre Gouvernement d’alléger la fiscalité des entreprises, mais aussi des ménages.
Une fois de plus, les parlementaires socialistes ont imposé une mesure de justice sociale.