Depuis la loi Voynet de juin 1999, les « Pays » sont montés en puissance et ont gagné en importance dans le mix territorial. Depuis 2001, l’Ardèche a le sien : le « Pays de l’Ardèche Méridionale » (PAM) ; et celui-ci s’est particulièrement distingué pour sa capacité à soutenir et accompagner des projets structurants qui dynamisent notre territoire.
Le 22 janvier dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association de Promotion et de Fédération des Pays (A.P.F.P), Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique avait ainsi dit du Pays qu’il est « un creuset de réflexion, le lieu où on réfléchit, où on imagine, où on veut aider à mettre en œuvre, avec les outils que doivent porter normalement les intercommunalités, les départements et les régions ».
Je partage évidemment sa position qui repose sur la réalité observable des pratiques territoriales dans l’élaboration et l’accompagnement des projets locaux. En tant que Chef de projet régionale au PAM, je mesure sa capacité à créer du lien entre les acteurs locaux – qu’ils soient élus, socioprofessionnels, intervenants associatifs ou citoyens – et à fédérer leurs énergies autour d’un projet commun. Et c’est d’abord cette dynamique que la Région Rhône-Alpes entend encourager au travers de sa politique contractuelle d’accompagnement des territoires de projet.
Je pense notamment à la pépinière d’entreprises l’Espélidou, à Lachapelle-sous-Aubenas, ou encore à celle du Teil que Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional Rhône-Alpes, a récemment visité. Structures d’accueil, d’appui et d’accompagnement, elles permettent de favoriser la réussite des nouvelles entreprises, en réduisant les obstacles liés au démarrage d’activités. Points fort de l’attractivité de notre territoire, elles font de lui une « terre d’entrepreneurs ».
Inutile de souligner donc qu’il était indispensable que cette instance territoriale prenne la place qui lui est due dans le premier texte promulgué le 24 janvier dernier, portant modernisation de l’action publique territoriale. La loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, avait interdit la création de nouveaux « pays » et il était donc nécessaire que cette nouvelle loi prenne les dispositions adéquates à l’égard de ces structures qui ont prouvé leur utilité et leur dynamisme. C’est chose faite !
En créant les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux qui se substitueront et renforceront nos actuels « Pays », la loi du 24 janvier a su prendre la mesure de l’importance des dynamiques portées par ces coopérations qui dépassent les frontières administratives. Je veux ici insister sur le terme d’« équilibre ». Car les Pays sont des territoires d’équilibre qui savent travailler tant avec le département qu’avec la région et ce en bonne intelligence.
Pouvoir créer des projets de territoires plus ambitieux encore, tel était l’objectif. C’est pourquoi les pôles territoriaux se renforceront pour devenir des établissements publics, gérés par des conférences de maires et impulsés par des idées nouvelles. Ces nouveaux pôles pourront par ailleurs porter le schéma de cohérence territorial ou assurer la coordination entre plusieurs schémas.
Ils sont donc la preuve de la reconnaissance du travail accompli par les « Pays » et un appel à poursuivre nos efforts en la matière. Enfin, ces pôles d’équilibre sont les vecteurs de la coopération de demain entre les territoires, et pour cela, notamment, nous pouvons être fiers du texte voté par la majorité socialiste et promulgué le 24 janvier dernier par le Président de la République.